Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Maghreb
19.01.2015 - 16:52     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : modification de la loi relative à la propriété industrielle
Présentation en Conseil de gouvernement d'un projet de décret modifiant et complétant la loi du 15 février 2000 relative à la protection de la propriété industrielle.
26.12.2014 - 13:56     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : adoption de la première partie du projet de la loi de finances 2015
Le parlement marocain a adopté la première partie du projet de la loi de finances 2015.
12.12.2014 - 15:06     Maghreb › Texte officiel
Algérie : transfert de capitaux au titre de l’investissement à l’étranger
Un règlement algérien du 29 septembre 2014 fixe les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par des opérateurs économiques de droit algérien.
16.09.2014 - 16:01     Maghreb › Texte officiel
Algérie : industrialisation des concessionnaires automobiles avant 2017
Les concessionnaires automobiles ayant leur activité sur le territoire algérien vont devoir industrialiser cette activité avant le 1er janvier 2017.
22.07.2014 - 16:38     Maghreb › Travaux parlementaires
Tunisie : projet de loi de finances complémentaire pour 2014
Adoption en Tunisie d'un projet de loi de finances complémentaire pour 2014 qui prévoit notamment un prélèvement sur le salaire net des travailleurs et une contribution supplémentaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
04.06.2014 - 15:27     Maghreb › Texte officiel
L'Algérie autorise l'exploitation du gaz de schiste
Adoption au Conseil des ministres algérien de cinq textes portant approbation d'avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste.
21.05.2014 - 16:08     Maghreb › Texte officiel
Maroc : loi-cadre sur l'environnement et le développement durable
Publication au Bulletin Officiel du Maroc d'une loi-cadre portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable.
12.05.2014 - 16:18     Maghreb › Texte officiel
Algérie : nouvelle circulaire sur le rejet de comptabilité
En Algérie, la DGI a publié une circulaire sur les différents cas de rejet de comptabilité.
08.01.2014 - 16:14     Maghreb › Etude et enquête
La finance islamique en Afrique du Nord
Une étude de l'institut Gallup révèle que la finance islamique demeure un marché de niche en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.
31.12.2013 - 11:22     Maghreb › Travaux parlementaires
Algérie : la loi de finances pour 2014 est entérinée
Le Président Bouteflika a signé la loi de finance pour 2014 qui prévoit un budget de 71 milliards d'euros, un déficit de 18,1 % du PIB, une croissance de 4,5 % et une inflation de 3,5 %.
06.11.2013 - 16:47     Maghreb › Texte officiel
De nouvelles règles de financement des IDE en Algérie
Un décret publié le 29 septembre 2013 apporte des aménagements à l’obligation de financement local des investissements directs étrangers ou en partenariat en Algérie.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 15