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Maghreb
28.04.2015 - 16:24     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : révision de la loi relative à la communication audiovisuelle
Le ministre de la Communication marocain a présenté au gouvernement un projet de loi portant modification de la loi relative à la communication audiovisuelle.
22.04.2015 - 16:39     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : révision de la loi sur le commerce extérieur
Un projet de loi relatif au commerce extérieur a été présenté au gouvernement marocain.
16.04.2015 - 16:12     Maghreb
Maroc : encadrement du régime juridique de l'auto-entreprise
Adoption par le Conseil de gouvernement marocain de trois projets de décret relatifs à l'auto-entreprise.
08.04.2015 - 16:30     Maghreb
Maroc : vers une modification de la loi relative au Code des droits réels
Le Conseil du gouvernement marocain étudie un projet de décret n° 2-14-881 portant application de l’article 174 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels. Il s'agit de faciliter l’accès aux microcrédits et de mettre à jour les règles...
31.03.2015 - 16:06     Maghreb › Texte officiel
Algérie : modification des textes sur le salaire national minimum garanti
Le gouvernement algérien a publié la loi de finances pour l'année 2015 et son décret exécutif modifiant les composantes du salaire national minimum garanti (SNMG).
17.03.2015 - 16:29     Maghreb › Texte officiel
Maroc : modifications en matière de protection de la propriété industrielle
Présentation des différentes modifications apportées par la loi marocaine publiée fin 2014 en matière de protection de la propriété industrielle.
11.03.2015 - 16:19     Maghreb › Texte officiel
Algérie : principales mesures de la Loi de finances pour 2015
Présentation des mesures fiscales et douanières de la Loi de finances algérienne pour 2015.
17.02.2015 - 16:54     Maghreb
Maroc : finalisation du projet de loi relatif au statut de l’auto-entrepreneur
Un projet de loi relatif au statut de l'auto-entrepreneur a été finalisé par le gouvernement marocain.
13.02.2015 - 16:36     Maghreb › Texte officiel
Maroc : promulgation d'une loi relative aux contrats de PPP
Un décret marocain relatif à la promulgation d'une loi relative aux contrats de partenariat public-privé a été publié.
02.02.2015 - 16:39     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les MRE
La Chambre des représentants marocaine a adopté la réforme relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger (MRE).
27.01.2015 - 16:25     Maghreb
Maroc : lancement de "Made in Morocco"
La plus grande plateforme e-commerce dédiée aux produits fabriqués au Maroc est ouverte.
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