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Maghreb
24.08.2015 - 08:54     Maghreb
Algérie : amnistie fiscale 2015
La Direction générale des impôts de l’Algérie a lancé un programme d’amnistie fiscale le 2 août 2015.
19.08.2015 - 08:16     Maghreb
Maroc : présentation du projet de la loi relative à la création du Conseil national de la presse
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi portant création du Conseil national de la presse.
31.07.2015 - 16:01     Maghreb › Travaux parlementaires
Projet de loi marocain relatif à la préservation et la gestion durable du littoral
Adoption au Parlement marocain à l’unanimité du projet de loi relative au littoral.
16.07.2015 - 15:10     Maghreb
Maroc : lancement du système intégré de gestion des achats dans les contrats publics
Lancement, le 29 juin 2015, du système intégré de gestion des achats visant la facilitation de la gestion et du suivi des projets publics par le ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique marocain.
08.07.2015 - 16:04     Maghreb
Maroc : projet de réforme de la loi relative aux impôts locaux
Le ministère de l'Intérieur marocain a présenté un projet de réforme de la loi relative aux impôts locaux.
30.06.2015 - 16:07     Maghreb
Maroc : réforme de la loi relative à la copropriété des immeubles bâtis
Le projet de loi modifiant et complétant la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis a été adopté par le gouvernement marocain.
24.06.2015 - 16:53     Maghreb › Texte officiel
Maroc : publication de trois décrets relatifs à l'auto-entrepreneur
Le gouvernement marocain a adopté trois décrets relatifs à l'auto-entreprise.
04.06.2015 - 16:03     Maghreb
Maroc : modification des dispositions portant code des assurances
Le projet de loi marocain modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances a été adopté.
29.05.2015 - 16:49     Maghreb
Maroc : lancement prochain du "e-constat"
Une convention de coopération entre la FFSA française et la FMSAR marocaine a été conclue aux fins de déployer l'e-constat au Maroc.
21.05.2015 - 16:24     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : projet de loi sur la communication audiovisuelle
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un projet de loi visant à adapter la législation de la communication audiovisuelle aux évolutions numériques.
04.05.2015 - 16:52     Maghreb
Maroc : projet de décret d'application de la loi relative aux PPP
Présentation au gouvernement marocain d'un projet de décret d’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
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