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Maghreb
17.11.2015 - 07:40     Maghreb › Texte officiel
Maroc : loi relative au marché à terme d’instruments financiers
Publication au Bulletin officiel du Royaume du Maroc d'une loi relative au marché à terme d’instruments financiers.
13.11.2015 - 16:52     Maghreb
Maroc : adoption du projet de décret relatif aux organismes de placement en capital-risque
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un projet de décret relatif aux organismes de placement en capital-risque.
03.11.2015 - 07:19     Maghreb › Texte officiel
Maroc : publication de la loi littoral
Publication au Bulletin officiel marocain du 15 octobre 2015 de la loi relative au littoral.
30.10.2015 - 16:49     Maghreb › Texte officiel
Algérie : modalités d’application de la taxe de domiciliation bancaire
L'Algérie détermine les modalités d'application de la taxe de domiciliation bancaire applicable aux importations de biens, de marchandises ou de services.
29.10.2015 - 07:14     Maghreb
Maroc : adoption du projet de décret portant charte des investissements
Le Conseil du gouvernement marocain a adopté le projet de décret n° 2-15-625 portant charte des investissements afin d'aligner celle-ci sur la loi de Finances 2015.
20.10.2015 - 07:06     Maghreb
Maroc : création d'une Commission nationale de la commande publique
Adoption par le Conseil de gouvernement marocain d'un projet de décret portant refonte de la Commission des marchés publics en créant une nouvelle structure indépendante et impartiale.
15.10.2015 - 07:03     Maghreb › Texte officiel
Algérie : publication de la loi de finances complémentaire pour 2015 (LFC 2015)
Présentation des principales mesures de la loi algérienne de finances complémentaire 2015.
07.10.2015 - 07:54     Maghreb
Transfert au Maroc de la résidence fiscale des MRE
Le conseil de gouvernement marocain a adopté le décret concernant le transfert au Maroc de la résidence fiscale des Marocains résidant à l'étranger (MRE).
22.09.2015 - 07:48     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : projet de loi relatif à la Bourse, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi n° 19-14 relatif à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier (CIF).
15.09.2015 - 07:00     Maghreb › Texte officiel
Tunisie : procédures d’enregistrement et d’opposition à l’enregistrement des marques
Présentation du décret tunisien fixant les procédures d’enregistrement et d’opposition à l’enregistrement des marques.
08.09.2015 - 08:28     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : adoption du projet de loi relative aux énergies renouvelables
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi relatif aux énergies renouvelables.
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