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Maghreb
10.05.2016 - 07:50     Maghreb › Texte officiel
Maroc : publication de la loi relative au commerce extérieur
La loi marocaine relative au commerce extérieur a été publiée au BORM.
29.04.2016 - 16:58     Maghreb › Texte officiel
Algérie : présentation des taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)
Une circulaire algérienne détermine les taux de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) des personnes morales et en commente l'application.
19.04.2016 - 07:40     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : réforme du Code de commerce
Adoption d'un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au Code de commerce et aux délais de paiement.
06.04.2016 - 07:00     Maghreb
Maroc : adoption du décret fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives
Un projet de décret portant sur la fixation des règles d’organisation et de gestion du Registre des coopératives a été adopté par le Conseil de gouvernement marocain.
31.03.2016 - 07:00     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : réforme de la loi relative aux édifices menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine
Adoption par la Chambre des conseillers du projet de loi relatif aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain.
17.03.2016 - 07:00     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : projet de loi relatif aux organismes de placement collectif immobilier
Le projet de loi marocain relatif aux organismes de placement collectif immobilier a été adopté par la Chambre des représentants.
08.03.2016 - 07:00     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : réforme de la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Le projet de loi marocain modifiant la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis a été adopté par la Chambre des représentants.
01.03.2016 - 07:00     Maghreb
Maroc : réforme de la loi relative à la titrisation de créances
Le Conseil de gouvernement marocain a décidé d'approfondir l'examen du projet de loi relatif à la titrisation de créances.
25.02.2016 - 07:00     Maghreb
Maroc : adoption du décret portant application de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de décret portant application de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins.
16.02.2016 - 07:52     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : projet de loi relatif au code de la presse et de l’édition
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi relatif au code de la presse et de l'édition.
11.02.2016 - 07:00     Maghreb
Maroc : redevances d'occupation du domaine public par les exploitants de réseaux publics de télécommunications
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté, après examen, le projet de décret relatif à la définition des montants des redevances d’occupation du domaine public par les exploitants de réseaux publics de télécommunications.
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