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Maghreb
17.02.2010 - 12:21     Maghreb
La Libye autorise les coentreprises bancaires avec des banques étrangères
Le 16 février 2010, la Banque centrale de Lybie a annoncé qu'elle allait permettre aux banques étrangères d'opérer dans le pays. Elle entend accorder deux licences à des banques étrangères qui déteindraient des participations de 49% dans de nouvelles...
10.02.2010 - 15:19     Maghreb
Brève : vers la création de la fonction de médiateur au sein des juridictions marocaines
Le ministre de la Justice marocain a exposé le 8 février 2010 les grands axes de la réforme de la justice, notamment la création de la fonction de médiateur au sein des juridictions les plus importantes du pays.
10.12.2009 - 17:04     Maghreb › Doctrine
L'exécution des sentences internationales annulées dans leur pays d'origine : cohérences en droit comparé et incohérence du droit tunisien
Lofti Chedly s'intéresse à l'exécution des sentences internationales annulées dans leur pays d'origine. Il constate qu'il existe deux représentations de l'arbitrage international. La première est une conception territoriale localisatrice selon laquel...
26.11.2009 - 15:29     Maghreb
Le Maroc adhère à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international
Après un examen approfondi de sa politique en matière d’investissement par le Comité de l’investissement de l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Maroc a signé la Déclaration de l'OCDE sur l’investissement international e...
27.10.2009 - 14:39     Maghreb › Doctrine
Le Maroc adopte une loi de protection des données personnelles
Par décret du 18 février 2009, le Maroc s’est doté d’une loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cette loi s’applique aux traitements de données à caractère personnel dont le res...
19.09.2009 - 17:10     Maghreb
Libye : les joint venture devront nommer des dirigeants libyens
Selon une directive gouvernementale, les joint venture établies en Libye auront l’obligation de nommer des dirigeants libyens. La majorité des sociétés étrangères impliquées dans la production pétrolière fonctionnent en joint venture. Cependant, si c...
26.08.2009 - 08:00     Maghreb
Un nouveau code des personnes et de la famille au Mali
Le projet de loi portant code des personnes et de la famille, adopté par 117 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, a été adopté le 3 août 2009 au Mali. Le texte conserve pour l’essentiel les dispositions du code du mariage et de tutelle de 1962, mais...
26.02.2009 - 08:00     Maghreb
Algérie : nouveau durcissement de la règlementation pour les entreprises étrangères
Une instruction signée par le premier ministre algérien prévoit qu'à compter du 1er mars 2009, les sociétés importatrices étrangères présentes en Algérie vont devoir faire entrer dans leur capital des entreprises algériennes à hauteur de 30 % minimum...
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