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Maghreb
30.09.2016 - 16:20     Maghreb › Texte officiel
Tunisie : nouveau code d’investissement
Le parlement tunisien a adopté la nouvelle loi de l’investissement.
21.09.2016 - 07:17     Maghreb › Texte officiel
Maroc : élargissement du régime des baux commerciaux
Promulgation d'une loi marocaine relative aux baux d’immeubles ou locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal.
17.08.2016 - 07:12     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : adoption de la loi relative à l’audiovisuel
La Chambre des représentants marocaine a adopté la proposition de loi visant à modifier et compléter la loi relative à l’audiovisuel.
10.08.2016 - 07:19     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : adoption du projet de loi relatif à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA)
Le projet de loi relatif à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a été adopté par la Chambre des représentants puis par la Chambre des conseillers.
21.07.2016 - 07:16     Maghreb
Maroc : adoption du décret portant création de la Commission permanente de la politique foncière
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de décret 2-16-263 portant création de la Commission permanente de la politique foncière.
08.07.2016 - 16:30     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : adoption de la loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat
Le Conseil du gouvernement marocain a adopté le projet de loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat.
01.07.2016 - 16:21     Maghreb › Texte officiel
Maroc : loi relative aux bâtiments menaçant ruine
Publication au BORM d'une loi relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.
23.06.2016 - 07:59     Maghreb
Maroc : procédure de recours à l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)
Le Conseil de gouvernement marocain a approuvé le projet de décret relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.
09.06.2016 - 07:55     Maghreb › Texte officiel
Maroc : loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Publication au BORM d'une loi précisant les droits et les obligations des copropriétaires et définissant les règles de fonctionnement des syndicats de copropriété.
02.06.2016 - 07:29     Maghreb
Maroc : nouveaux services fiscaux en ligne
Au Maroc, l’attestation du chiffre d’affaires et le bulletin d’identification fiscale sont désormais disponibles en ligne.
27.05.2016 - 07:01     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : restructuration de la Haute autorité de la Communication audiovisuelle
Adoption par le Conseil de gouvernement marocain d'un projet de loi portant restructuration de la Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA).
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