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Argentine
28.11.2012 - 17:18     Argentine › Texte officiel
Argentine : nouvelles polices d'assurance en matière environnementale
Un décret relatif aux polices d'assurance en matière environnementale a été publié au Bulletin officiel argentin.
30.10.2012 - 15:30     Argentine › Texte officiel
Argentine : modification des modalités d'inscription annuelle au registre des bases de données
Le renouvellement de l'inscription annuelle n'est plus nécessaire pour les bases de données qui représentent un faible impact.
25.10.2012 - 16:46     Argentine
Argentine : nouvelles règlementations en matière de viticulture
L'Autorité argentine de la viticulture a émis de nouvelles réglementations notamment en matière de contrôle des produits à l'importation et de labels de qualité.
18.10.2012 - 15:51     Argentine › Jurisprudence
Argentine : condamnation de deux moteurs de recherche pour utilisation non autorisée de l'image d'une actrice
Une cour d'appel argentine a ordonné aux moteurs de recherche Google et Yahoo! de payer des dommages intérêts pour l'utilisation non autorisée de l'image d'une actrice dans les résultats des moteurs de recherche.
09.10.2012 - 15:45     Argentine › Travaux parlementaires
Argentine : réforme de la loi relative aux risques professionnels
Un projet de loi argentin encourage la fin de la double voie de recours de l'employé blessé ou de leurs familles.
12.09.2012 - 15:19     Argentine
L'Argentine lutte contre l'évasion fiscale des assureurs
L'administration fiscale argentine met en place un nouveau régime de déclaration des courtiers d'assurance.
05.09.2012 - 16:01     Argentine
Argentine : fuite des marques de luxe
Les marques de luxe quittent l'Argentine à cause des entraves commerciales à l'importation.
06.08.2012 - 15:53     Argentine
Argentine : vers une unification des codes civil et de commerce
Un projet de loi argentin unifiant le code civil et le code de commerce apporte de subsantielles modifications en matière commerciale.
02.08.2012 - 15:47     Argentine › Texte officiel
Passifs environnementaux : l'Argentine légifère
La province de Buenos Aires a adopté une loi encadrant la gestion des passifs environnementaux.
25.06.2012 - 15:50     Argentine › Texte officiel
Argentine : difficultés supplémentaires pour les exportateurs
Le service des douanes argentin a publié deux instructions qui laissent entrevoir des difficultés supplémentaires en cas de violation par les exportateurs de l'obligation de rapatrier les produits de leurs ventes.
25.05.2012 - 16:35     Argentine
Argentine : vers un probable retrait du CIRDI ?
Les Etats d'Amérique Latine ont toujours entretenu des rapports distants avec le CIRDI. Avec l'Argentine, il semble qu'on ait atteint un point qui pourait amener à une rupture, et qui pourait inspirer d´autres Etats. Nicolas Boeglin, professeur à la Faculté de Droit de l'Université du Costa Rica, tente de nous exposer dans le présent article la situation particulère des pays de l´Amérique Latine et celle récente de l'Argentine.
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