Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Argentine
19.04.2017 - 07:57     Argentine › Rapport
OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Argentine
Selon l'OCDE, l’Argentine doit de toute urgence adopter un projet de loi sur la responsabilité des personnes morales pour remédier au grave non-respect de la Convention anticorruption.
09.03.2017 - 07:35     Argentine › Texte officiel
Argentine : modifications apportées au régime fiscal par la loi du 27 décembre 2016
Présentation d'une loi modifiant le régime fiscal argentin.
18.11.2016 - 07:45     Argentine
Argentine : réformes du droit du travail
La Commission de législation du travail de la Chambre des députés argentine a adopté une série de réformes en droit du travail.
30.09.2016 - 16:45     Argentine › Texte officiel
Argentine : interdiction d'utiliser des pesticides sur les cultures pendant le chargement et transport
L’Argentine a interdit l’application de pesticides sur des cultures lors de leur chargement ou de leur transport suite aux décès de chauffeurs en raison de leur exposition.
18.08.2016 - 07:51     Argentine › Travaux parlementaires
Argentine : adoption du projet de loi simplifiant la lutte anti-corruption
Les députés argentins ont adopté un projet de loi anti-corruption permettant aux procureurs de négocier un aveu contre une réduction de peine.
06.05.2016 - 16:00     Argentine
Argentine : de nouvelles clauses renforcées de protection contre les fonds vautours
Pour son émission obligataire de 16,5 milliards de dollars, l'Argentine a mis en place des conditions très strictes dans ses contrats : clauses d’action collective agrégées, clause Pari passu révisée et protection contre les saisies de biens argentins.
04.03.2016 - 16:36     Argentine
Argentine : accord trouvé avec les "fonds vautours"
Le gouvernement argentin a trouvé un accord avec les fonds spéculatifs sur le remboursement de sa dette, mettant un terme à quinze ans de contentieux.
10.02.2016 - 07:00     Argentine
Proposition de l’Argentine aux "fonds vautours" pour rembourser sa dette
L’Argentine propose aux "fonds vautours" de rembourser sa dette avec 25 % de décote.
22.01.2016 - 16:04     Argentine › Texte officiel
Argentine : champ d’intervention de l’AFSCA et de l’AFTIC
Un décret argentin fixe les modalités d'intervention des autorités nationales de communications à consulter avant toute prise de décisions par le gouvernement dans ce domaine.
08.01.2016 - 16:43     Argentine › Texte officiel
Argentine : création de l'Autorité nationale pour les communications (ENACOM)
En Argentine, une nouvelle entité a été créée afin de réunir l'Autorité fédérale des services de communication audiovisuelle et l'Autorité fédérale des technologies information et des communications  sous une seule et même autorité.
24.09.2015 - 07:44     Argentine
Argentine : utilisation des données personnelles récupérées par drones
Un règlement de l'Agence argentine de protection des données encadre l'utilisation des données personnelles collectées par drones.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 Suivant > Fin >>

Page 1 de 7