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Autres pays
23.01.2015 - 16:00     Autres pays
Thaïlande : projets de loi visant à promouvoir l'économie numérique
Le 16 décembre 2014, le gouvernement de la Thaïlande a approuvé deux projets de loi relatifs aux technologies de l'information.
08.01.2015 - 15:51     Autres pays › Travaux parlementaires
Japon : promouvoir la démolition et la réutilisation des maisons abandonnées
Le Japon prend des mesures afin de réduire le nombre de logements vacants et les risques et dangers qui en découlent.
15.12.2014 - 16:42     Autres pays › Travaux parlementaires
Japon : loi sur la prévention du "revenge porn"
Le Japon vient d'adopter une loi criminalisant la diffusion d'images sexuelles privées dans un but de vengeance.
17.10.2014 - 16:26     Autres pays
Russie : les transactions en Bitcoins bientôt sanctionnées ?
Le ministère des Finances russe veut sanctionner l'usage des transactions réalisées via la monnaie virtuelle Bitcoin.
25.07.2014 - 09:13     Autres pays › Travaux parlementaires
Une nouvelle loi russe de protection des données personnelles
Une nouvelle loi tendant à garder les données personnelles sur internet à l'intérieur du territoire vient d'être adoptée par le parlement russe.
10.07.2014 - 16:00     Autres pays › Etude et enquête
La Corée a besoin d'une série de réformes pour soutenir sa croissance
Selon la dernière étude économique de l'OCDE sur la Corée, le pays devra s'écarter de son modèle économique d'aujourd'hui, et lancer des réformes dynamiques pour soutenir sa croissance sur le long terme.
28.05.2014 - 16:28     Autres pays
Nouvelle-Zélande : projet de loi sur les marchés financiers
Le ministère néo-zélandais des Affaires, de l'Innovation et du Travail apporte des précisions sur le calendrier d'application de la nouvelle loi sur les marchés financiers.
25.04.2014 - 16:14     Autres pays
Indonésie : entrée en vigueur de l'interdiction d'exportation des minéraux à l'état brut
Un décret présidentiel indonésien est entré en vigueur afin d'interdire l'exportation de minéraux non transformés.
09.04.2014 - 16:36     Autres pays › Travaux parlementaires
Birmanie : adoption de la loi sur la protection des consommateurs
Adoption au Parlement birman d'un projet de loi destiné à protéger les consommateurs et responsabiliser fabricants et distributeurs.
10.03.2014 - 15:29     Autres pays › Texte officiel
Corée du Sud : modification partielle de la loi sur les conseils en brevets
Présentation de la loi n° 11962 du 30 juillet 2013 portant modification partielle de la loi sur les conseils en brevets, entrée en vigeur le 31 janvier 2014.
23.01.2014 - 12:11     Autres pays › Etude et enquête
Russie : étude économique par l'OCDE
Des réformes sont requises en Russie pour favoriser la croissance future, améliorer le climat des affaires et renforcer l'innovation.
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