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Autres pays
24.09.2015 - 08:11     Autres pays
Russie : Google condamné pour abus de position dominante
Le service russe de lutte contre les monopoles a condamné Google pour abus de position dominante pour l'intégration de ses propres services et apps dans l'OS mobile.
10.09.2015 - 07:17     Autres pays › Jurisprudence
Japon : pas de dédommagement pour les sommes perdues en bitcoins
Selon un juge japonais, le bitcoin n’est pas un bien et la perte de fonds constitué de cette monnaie ne peut être dédommagée.
05.08.2015 - 08:59     Autres pays › Travaux parlementaires
Maldives : modifications constitutionnelles permettant aux étrangers d'être propriétaires de terres
Un texte amende la Constitution des Maldives pour permettre aux étrangers d'être propriétaires de terres afin d'y développer des projets de développement d'ampleur et générer des emplois.
27.07.2015 - 16:39     Autres pays › Travaux parlementaires
Nouvelle-Zélande : prévention et sanction de la cyberintimidation
Adoption au Parlement néo-zélandais d'un projet de loi visant à offrir de nouvelles voies de recours pour les victimes de cyberintimidation ou "revenge porn".
30.06.2015 - 16:06     Autres pays › Texte officiel
Russie : loi modifiant le droit de la propriété intellectuelle
Entrée en vigueur de la loi russe modifiant le droit de la propriété intellectuelle.
24.06.2015 - 16:03     Autres pays › Texte officiel
Japon : entrée en vigueur de la loi modifiant le droit de propriété intellectuelle
La “Loi de révision partielle de la loi sur les brevets et d’autres lois” est entrée en vigueur le 1er avril 2015.
18.06.2015 - 14:56     Autres pays
Perspectives économiques et financières de la Russie
Une étude sur les perspectives économiques et financières de la Russie a été publiée par la Direction générale du Trésor.
12.06.2015 - 16:15     Autres pays › Etude et enquête
Nouvelle Zélande : étude économique OCDE 2015
Présentation de l'étude économique 2015 de la Nouvelle Zélande par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
13.05.2015 - 16:34     Autres pays › Etude et enquête
Japon : étude économique OCDE 2015
L'étude économique du Japon a été publiée par l'OCDE.
05.02.2015 - 17:17     Autres pays
Corée du Sud : augmentation des taxes sur le tabac
Le gouvernement coréen a augmenté les taxes sur le tabac afin de réduire le tabagisme.
30.01.2015 - 16:29     Autres pays
Japon : modifications de la loi contre les publicités mensongères
La loi japonaise contre les pubicités mensongères a été modifiée à deux reprises en 2014, en juin et en novembre.
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