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Autres pays
22.08.2016 - 07:52     Autres pays
Russie : Google sanctionné pour abus de position dominante
Les autorités russes de la concurrence infligent à Google une amende de 6 millions d’euros pour abus de position dominante avec son système d’exploitation pour smartphone Android.
04.08.2016 - 07:43     Autres pays › Texte officiel
Japon : révision partielle des lois sur les brevets, les marques et les dessins et modèles
Présentation de la loi japonaise de révision partielle des lois relatives aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles.
08.07.2016 - 07:03     Autres pays
Lutte contre la corruption transnationale au Japon : pas d’amélioration
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales constate que la lutte contre la corruption transnationale au Japon n'est pas satisfaisante.
24.06.2016 - 16:47     Autres pays › Texte officiel
Sri Lanka : deux lois sur le salaire minimum
Deux lois sri lankaises prévoient des dispositions sur le salaire minimum des travailleurs à compter du 1er janvier 2016.
03.06.2016 - 16:11     Autres pays
Népal : augmentation du salaire minimum
Le salaire minimum au Népal est revalorisé à compter du 1er février 2016.
01.04.2016 - 16:59     Autres pays
Nouvelle-Zélande : augmentation du salaire minimum
Le gouvernement néozélandais a augmenté le salaire minimum à 15,25 $ par heure.
25.03.2016 - 07:27     Autres pays
Russie : vers une loi de contrôle d'Internet par l'Etat
La Russie préparerait un projet de loi visant à faciliter le contrôle du trafic internet par les autorités publiques.
18.03.2016 - 07:57     Autres pays › Jurisprudence
Russie : Google condamné pour ses applications préinstallées sous Android
La Cour d'arbitrage de Moscou enjoint à Google de ne plus contraindre les fabricants de smartphones à préinstaller ses applications et son moteur de recherche.
18.12.2015 - 11:33     Autres pays › Jurisprudence
Russie : contrats de travail conclus entre équipes sportives, entraîneurs et joueurs
La justice russe apporte des précisions sur les contrats de travail conclus entre propriétaires d'équipes sportives, entraîneurs et joueurs.
27.11.2015 - 17:28     Autres pays › Rapport
Lutte contre la corruption transnationale en Mongolie
Présentation du rapport de l'OCDE sur la lutte contre la corruption en Mongolie.
05.11.2015 - 07:09     Autres pays
Asie : les nouveaux Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE
Les nouveaux Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE se veulent un outil pour promouvoir la confiance et améliorer le fonctionnement des marchés financiers en Asie.
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