Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Brésil
09.01.2013 - 17:36     Brésil
Brésil : projet de règlement sur la dénonciation d'entente concurrentielle illégale en consultation publique
L'autorité de la concurrence brésilienne a mis en consultation un projet de règlement relatif à la dénonciation d'entente concurrentielle illégale.
31.12.2012 - 11:30     Brésil
Le Brésil ou le temps de la maturité pour l’arbitrage commercial
Le Brésil est une terre d’avenir mais surtout de présent pour l’arbitrage commercial ainsi que le XIème Congrès annuel organisé par le Comité brésilien d’arbitrage (1) qui s’est tenu les 13 et 14 septembre 2012 à Porto Alègre l’a amplement montré.
18.12.2012 - 16:40     Brésil › Texte officiel
Brésil : de nouvelles sanctions en matière de cybercriminalité
Deux lois promulguées le 30 novembre 2012 au Brésil modifient le code pénal et introduisent de nouveaux crimes liés à internet et aux réseaux.
12.12.2012 - 16:27     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelle répartition des redevances pétrolières
Promulgation d'une nouvelle loi définissant la répartition des redevances pétrolières entre les Etats, le District fédéral et les municipalités brésiliennes.
15.11.2012 - 16:29     Brésil › Texte officiel
Brésil : mise en place d'une médiation pour le marché des valeurs mobilières
La Commission des valeurs mobilières brésilienne met en place un Bureau du Médiateur sur le marché brésilien des valeurs mobilières.
07.11.2012 - 14:35     Brésil
Brésil : allégement de charges sociales pour certains secteurs
A compter du 1er janvier 2013, certains secteurs économiques bénéficieront d'allègements de charges sociales.
21.09.2012 - 15:50     Brésil › Etude et enquête
Brésil : record d'investissements directs étrangers en 2011
Une enquête révèle un nombre record de projets d'investissements directs étrangers (IDE) au Brésil en 2011.
29.08.2012 - 16:19     Brésil › Texte officiel
Investissements étrangers au Brésil : publication d'un décret
Un décret modifie les modalités de la taxation des opérations de change appliquées aux entrées de capitaux étrangers au Brésil.
20.08.2012 - 16:59     Brésil
Brésil : un plan de concessions pour les infrastructures de transport
Le Brésil fait appel au secteur privé pour relancer les investissements et améliorer les infrastructures terrestres.
14.08.2012 - 15:34     Brésil
Le Brésil simplifie et modernise le marché des changes
Dans la perspective de la Coupe de monde de football et des Jeux olympiques, le Brésil autorise l'utilisation des distributeurs automatiques de billets pour les opérations de change manuel de faible valeur.
23.07.2012 - 14:19     Brésil › Texte officiel
Brésil : la lutte contre le blanchiment d'argent renforcée
Le gouvernement brésilien a adopté le 9 juillet 2012 un projet de loi renforçant la lutte contre les crimes de blanchiment d'argent.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 de 13