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Brésil
03.05.2013 - 16:38     Brésil › Texte officiel
Un nouveau code forestier au Brésil
Le nouveau code forestier brésilien, qui a pris effet le 28 mai 2012, vise notamment à mieux protéger les zones forestières.
22.04.2013 - 19:03     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelles règles spécifiques au commerce électronique
De nouvelles règles relatives à la protection des consommateurs ont été adoptées au Brésil dans le cadre d'un décret spécifique au commerce électronique.
16.04.2013 - 14:59     Brésil › Travaux parlementaires
Brésil : loi d'orientation budgétaire pour 2014
Le gouvernement brésilien a adressé au Congrès le 15 avril 2013 le projet de loi d'orientation budgétaire pour 2014.
11.04.2013 - 15:50     Brésil
Brésil : réduction d'impôt pour le secteur automobile prorogée jusqu'en décembre 2013
La réduction d'impôt sur la taxe sur les produits industriels pour les voitures et les camions est prorogée jusqu'au 31 décembre 2013 pour soutenir la relance économique au Brésil.
26.03.2013 - 16:02     Brésil
Brésil : les disparités régionales restent importantes
Selon l'OCDE, une meilleure coordination entre organismes publics brésiliens s’impose au niveau de l’administration fédérale, des Etats et des collectivités locales pour que les programmes publics d'investissement portent pleinement leurs fruits.
21.03.2013 - 16:58     Brésil
Brésil : rejet du véto présidentiel sur les redevances pétrolières
Le Congrès brésilien a rejeté le veto de la présidente Dilma Roussef qui portait sur certaines dispositions de la loi redéfinissant la répartition des redevances pétrolières au Brésil.
13.03.2013 - 16:11     Brésil
Reconnaissance de l’appellation Roquefort au Brésil
L'INPI brésilien a enfin reconnu l’appellation d'origine Roquefort.
28.02.2013 - 16:51     Brésil › Jurisprudence
Brésil : indemnisation d'un salarié obligé à porter une chemise publicitaire
La justice brésilienne a considéré que le port d'un vêtement publicitaire par un salarié sans son consentement constituait une violation de son droit à l'image.
22.02.2013 - 11:23     Brésil › Jurisprudence
Brésil : à qui appartient la marque Iphone ?
L'institut brésilien de la propriété intellectuelle a refusé à Apple la propriété de la marque iPhone.
31.01.2013 - 17:11     Brésil › Texte officiel
Brésil : de nouvelles mesures pour l'intéressement des salariés
Le Brésil a publié une mesure abaissant l'imposition à la source de la participation aux bénéfices et aux résultats des salariés.
23.01.2013 - 16:48     Brésil
Brésil : acquisition de terres rurales par des investisseurs étrangers
Les sociétés brésiliennes détenues par des capitaux étrangers peuvent désormais acquérir des terres en milieu rural dans l'Etat de São Paulo.
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