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Brésil
08.10.2013 - 15:40     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelles règles comptables et fiscales pour les personnes morales relevant du régime de transition à la taxe (RTT)
Le Service brésilien des impôts a publié une instruction normative établissant des règles comptables et fiscales qui doivent être respectées par les entités juridiques relevant du régime de transition à la taxe (RTT).
26.09.2013 - 11:35     Brésil
Brésil : nouvelles règles pour les marques célèbres
Le modèle de reconnaissance des marques célèbres a été modifié par une résolution du BPTO.
20.09.2013 - 16:16     Brésil
Brésil : consultation publique sur un nouveau code de commerce
Le gouvernement brésilien organise une consultation publique sur la réforme du code du commerce.
13.08.2013 - 15:44     Brésil › Texte officiel
Brésil : publication de la loi anti-corruption
Présentation de la loi brésilienne relative à la lutte contre la corruption d'entreprise.
18.07.2013 - 15:44     Brésil › Travaux parlementaires
Brésil : le Sénat approuve la loi anticorruption
Le Sénat brésilien a approuvé un projet de loi imposant une responsabilité civile et administrative des personnes morales pour corruption.
09.07.2013 - 16:49     Brésil
Brésil : de nouvelles règles sur les accords de coexistence de marques
Afin de limiter les conflits, le Brésil favorise la prise en considération des accords de coexistence de marques lors de l'analyse des demandes.
04.07.2013 - 14:50     Brésil › Rapport
Brésil : Examen des politiques commerciales
Le sixième examen de la politique et des pratiques commerciales du Brésil a lieu les 24 et 26 juin 2013.
19.06.2013 - 15:26     Brésil › Texte officiel
Brésil : modifications de la taxe sur les opérations financières (IOF)
Publication au Journal officiel fédéral brésilien d'un décret modifiant la taxe sur les opérations financières.
12.06.2013 - 16:01     Brésil › Texte officiel
Brésil : augmentation du seuil pour le régime du bénéfice présumé
La limite annuelle du chiffre d'affaires permettant aux entreprises brésiliennes d'opter pour le régime fiscal du bénéfice présumé a temporairement été augmentée.
03.06.2013 - 15:29     Brésil
Brésil : changements apportés au Fonds de garantie des crédits
Le Conseil monétaire du Brésil a approuvé les modifications de l'activité du Fonds de garantie des crédits brésilien.
22.05.2013 - 16:35     Brésil
Brésil : examen des demandes de brevets de biotechnologies
L'INPI brésilien soumet à consultation publique un projet de révision de ses lignes directrices pour l'examen des demandes de brevets dans le domaine des biotechnologies.
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