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Brésil
30.01.2014 - 15:56     Brésil › Texte officiel
Brésil : réduction des cotisations de sécurité sociale pour certains secteurs
Pour certaines entreprises au Brésil, une taxe sur les ventes brutes se substitue au paiement des cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur jusqu'au 31 décembre 2014.
17.01.2014 - 17:08     Brésil › Texte officiel
Brésil : publication d'une loi d'amnistie fiscale relative à la TVA sur les produits et services (ICMS)
Le gouverneur de l'Etat de Espírito Santo a publié une loi d'amnistie fiscale en matière de TVA applicable à la distribution de produits et services (ICMS).
10.01.2014 - 16:19     Brésil
Brésil : nouvelles règles sur les infrastructures de marché
Ont été publiées quatre instructions relatives à la prestation de services liés à l'infrastructure du marché des valeurs mobilières.
02.01.2014 - 16:29     Brésil
Brésil : modification du fonctionnement des fonds d'investissement en actions
Les fonds d'investissement brésiliens peuvent dorénavant augmenter leurs investissements dans les petites et moyennes entreprises.
24.12.2013 - 16:19     Brésil
L'UE dénonce le protectionnisme du Brésil
L'Union européenne demande l'ouverture de consultations dans le cadre de l'OMC au sujet des taxes discriminatoires appliquées par le Brésil.
18.12.2013 - 17:11     Brésil › Travaux parlementaires
Brésil : le Congrès adopte le budget pour 2014
Le Congrès national brésilien a approuvé la proposition de loi du budget annuel pour 2014.
11.12.2013 - 15:10     Brésil
Des changements pour les sociétés étrangères contrôlées résidant au Brésil
Modification de l'imposition des placements à l'étranger détenus par des résidents brésiliens.
05.12.2013 - 16:52     Brésil
Brésil : programme d'amnistie fédérale des contributions (Refis de Crise)
Présentation du programme d'amnistie fédérale des contributions (Refis de Crise) mis en place par les autorités fiscales brésiliennes jusqu'au 31 décembre 2013.
26.11.2013 - 16:44     Brésil › Rapport
Brésil : surveillance des substances dangereuses pour l'environnement
Le gouvernement fédéral brésilien a présenté son rapport annuel sur la surveillance des substances dangereuses pour l'environnement, conformément au protocole de Kiev.
23.10.2013 - 16:42     Brésil › Etude et enquête
Brésil : étude économique OCDE 2013
L'OCDE invite le Brésil à renforcer la confiance dans les politiques macroéconomiques, d'améliorer la productivité et la compétitivité-coûts, de favoriser une utilisation plus responsable des ressources et d'entretenir la dynamique de réduction de la pauvreté et des inégalités.
17.10.2013 - 15:55     Brésil › Texte officiel
Brésil : exonération fiscale des CD et DVD musicaux
Entrée en vigueur d'un amendement constitutionnel qui exonère de taxes les CD et DVD d'artistes brésiliens afin de contrer le piratage.
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