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Brésil
31.07.2014 - 16:30     Brésil › Texte officiel
Brésil : la loi Internet est publiée
La loi dite "loi Internet" du 23 avril 2014 établissant les principes généraux, des garanties, des droits et obligations pour l'utilisation d'Internet au Brésil, a été publiée au Journal officiel du 24 avril 2014.
23.07.2014 - 16:41     Brésil
Brésil : protection de la santé des consommateurs et risque inhérent au produit
Au Brésil, le code de protection des consommateurs contient des règles relatives à la responsabilité des fabricants de produits et médicaments défectueux. Une exception existe en cas de risques inhérents aux produits.
10.07.2014 - 15:49     Brésil
Brésil : le gouvernement annonce des mesures de politique industrielle
Le gouvernement brésilien a annoncé des mesures de politique industrielle visant à renforcer la compétitivité de l'industrie brésilienne sur la scène internationale.
11.06.2014 - 16:03     Brésil › Texte officiel
Le Brésil réglemente ses activités touristiques
A la veille de la coupe du monde de football 2014, le Brésil réglemente son secteur touristique.
28.05.2014 - 16:33     Brésil › Texte officiel
Brésil : procédure de pré-paiement et post-paiement électronique de l'électricité
Une résolution brésilienne sur la procédure de pré- paiement et post- paiement électronique de l'électricité a été publiée au Journal officiel brésilien.
22.05.2014 - 15:25     Brésil › Texte officiel
Brésil : programme d'amnistie fiscale ICMS dans l'Etat de Rio de Janeiro
L'Etat de Rio de Janeiro autorise la mise en œuvre un programme d'amnistie de l'impôt ICMS.
06.05.2014 - 16:45     Brésil › Texte officiel
Brésil : politique de RSE des institutions financières
Une résolution du Conseil monétaire brésilien présente les lignes directrices et la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociale et environnementale au sein des institutions financières du Brésil.
08.04.2014 - 16:15     Brésil › Travaux parlementaires
Brésil : la loi Internet est adoptée
Adoption d'un projet de loi visant à protéger les données personnelles des internautes et à préserver la neutralité du net.
18.02.2014 - 16:59     Brésil › Jurisprudence
Apple perd la marque iPhone au Brésil
Par décision de l'Inpi brésilienne, Apple perd le droit d'utiliser la marque iPhone pour ses smartphones.
13.02.2014 - 16:16     Brésil
Brésil : modernisation de la divulgation des informations des sociétés cotées
En vertu d'une instruction de la Commission des valeurs mobilières du Brésil du 5 février 2014, les sociétés cotées brésiliennes peuvent désormais se contenter de communiquer leurs informations financières sur Internet.
05.02.2014 - 16:00     Brésil › Jurisprudence
Brésil : Google n'est pas responsable du contenu des résultats de recherche
Une cour d'appel brésilienne refuse d'ordonner au moteur de recherche d'exclure de ses résultats les pages web susceptibles de porter atteinte à la vie privée.
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