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Brésil
06.11.2014 - 13:08     Brésil › Rapport
Brésil : lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption transnationale vient d'achever son rapport sur la mise en œuvre par le Brésil de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes.
22.10.2014 - 16:21     Brésil › Texte officiel
Brésil : baisse de la taxe sur les transactions financières
Le gouvernement brésilien a étendu la baisse de la taxe sur les transactions financières pour financer les projets d’infrastructure.
17.10.2014 - 09:44     Brésil
Brésil : nouveaux certificats d'enregistrement de marques
L'INPI brésilien délivre désormais des certificats électroniques pour les dépôts de marques.
10.10.2014 - 16:05     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelles règles pour les investissements étrangers sur les marchés financiers et de capitaux
Le Conseil monétaire du Brésil a adopté une résolution améliorant la réglementation relative aux investissements effectués par des non-résidents sur les marchés financiers et de capitaux.
26.09.2014 - 16:33     Brésil
Brésil : nouvelles lignes directrices en matière d’inventions biotechnologiques
L’Inpi brésilien prépare de nouvelles lignes directrices en matière de demandes de brevet pour les inventions biotechnologiques, cherchant ainsi à modifier une législation qui ne s’adapte pas toujours au rythme des inventions biotechnologiques.
17.09.2014 - 16:00     Brésil
Brésil : nouvelles mesures fiscales pour les sociétés
Publication au Journal officiel de la mesure provisoire 612 qui modifie la méthode présumée de profit pour le calcul de l'impôt sur ​​les sociétés brésiliennes.
11.09.2014 - 16:35     Brésil
Brésil : publication d’une instruction relative aux offres publiques de titres sur les marchés
La Commission des valeurs mobilières brésilienne (CVM) a publié une instruction relative aux offres publiques de titres sur les marchés primaires et secondaires.
28.08.2014 - 15:20     Brésil
Mesures visant à améliorer le cadre réglementaire du crédit
Une série de mesures visant à réguler le système de crédit a été annoncée par le ministre des Finances du Brésil.
20.08.2014 - 16:08     Brésil
Brésil : le numéro un des télécom sanctionné pour revente de données personnelles
L'opérateur Oi s'est vu infliger une forte amende par l'autorité brésilienne de défense et de protection des consommateurs pour avoir revendu les données personnelles de ses clients.
11.08.2014 - 16:13     Brésil
Brésil : l'installation d'éoliennes terrestres réglementée
Adoption par le Conseil national de l'environnement brésilien d'une résolution établissant des procédures d'autorisation pour la construction de parcs éoliens terrestres.
08.08.2014 - 10:34     Brésil › Texte officiel
Brésil : programme d’amnistie fiscale ICMS pour l’Etat de Rio de Janeiro
L'Etat de Rio de Janeiro a publié une résolution relative à son programme d'amnistie fiscale prenant fin au 30 septembre 2014 et applicable aux créances nées avant le 31 décembre 2013.
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