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Brésil
03.04.2015 - 16:27     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelle loi réglementant les conducteurs professionnels
La loi réglementant les conducteurs professionnels a été promulgée par la présidente du Brésil.
19.03.2015 - 16:00     Brésil
Brésil : des juges non professionnels pour les conciliations et arbitrages
Au Brésil, des juges non professionnels sont recrutés pour assurer la résolution de litiges peu complexes.
11.03.2015 - 16:44     Brésil
Brésil : nouveau règlement sur la fracturation hydraulique
Un règlement sur la fracturation hydraulique a été adopté au Brésil.
26.02.2015 - 16:51     Brésil › Jurisprudence
Brésil : non caducité du brevet malgré défaut de paiement de taxes annuelles
Le tribunal supérieur de justice brésilien a rendu une décision dans laquelle il a énoncé qu'un brevet ne peut être annulé pour défaut de paiement de taxes annuelles si le titulaire du brevet s'engage à régler à nouveau ces taxes annuelles.
20.02.2015 - 16:09     Brésil
Brésil : consultations publiques pour la réglementation de l'Internet
Au Brésil, deux consultations publiques relatives à l'usage de l'Internet et à la protection des données personnelles sont ouvertes jusqu'au 26 février 2015 : l'une sur la loi sur l'Internet et l'autre sur un projet de loi relatif aux données personnelles.
23.01.2015 - 16:12     Brésil › Texte officiel
Brésil : lettre de garantie immobilière
Au brésil, une loi crée une lettre de garantie immobilière, nouvel instrument de crédit pour le financement à long terme.
31.12.2014 - 11:56     Brésil › Texte officiel
Brésil : augmentation du salaire minimum
Publication d'un décret augmentant le salaire minimum mensuel, journalier et horaire.
24.12.2014 - 13:38     Brésil › Texte officiel
Brésil : lignes directrices en droit des marques
L’Institut national de la propriété industrielle brésilien a publié une résolution introduisant de nouvelles lignes directrices.
04.12.2014 - 15:19     Brésil › Texte officiel
Brésil : de nouvelles règles pour les navires d’affrètement étrangers
L’Agence nationale brésilienne des transports par voies navigables (ANTAQ) a publié le 16 septembre 2014 une résolution approuvant le projet de loi relatif à l'affrètement de navires étrangers. 
18.11.2014 - 16:03     Brésil › Rapport
OCDE : lutte contre la corruption transnationale au Brésil
Si le Brésil comble des lacunes juridiques en matière de corruption transnationale, l’OCDE considère que le pays doit profiter de l’avancée réalisée notamment avec sa nouvelle loi sur la responsabilité des entreprises pour engager plus activement enquêtes et poursuites.
14.11.2014 - 16:27     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelles règles sur la vente internationale de marchandises
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est entrée en vigueur au Brésil.
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