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Brésil
28.01.2011 - 15:53     Brésil
Brésil : les redevances d'aéroport seront fixées en fonction de la qualité de chaque aéroport
Les taxes d'aéroport au Brésil seront désormais régies par des critères techniques afin d'améliorer l'efficacité de l'agence nationale de l'aviation civile et la qualité du service offert.
04.01.2011 - 17:06     Brésil
Réforme de la procédure pénale brésilienne
Le 7 Décembre 2010, le Sénat brésilien a approuvé un projet de loi réformant l'actuel code de procédure pénale.
26.10.2010 - 16:56     Brésil
Jones Day ouvre un nouveau bureau à Sao Paulo
Le cabinet d’avocats international Jones Day annonce l’ouverture prochaine d’un nouveau bureau à Sao Paulo au Brésil. Ce sera le 33ème bureau du cabinet et le second en Amérique latine après la création du bureau de Mexico en 2009.
15.10.2010 - 16:26     Brésil
27 octobre 2010 - 2èmes rencontres franco-brésiliennes de droit des affaires
Le 27 octobre, se tiendront à Paris, à la Maison du barreau, les 2èmes rencontres franco-brésiliennes de droit des affaires. Organisé par le barreau de Paris en partenariat avec UbiFrance.
09.09.2010 - 09:40     Brésil
Le Brésil étend sa frontière maritime
Sans attendre l'autorisation des Nations unies, le Brésil a réaffirmé ses droits sur une zone maritime potentiellement riche en pétrole.
13.08.2010 - 09:11     Brésil
Le Brésil favorise l'embauche des minorités
Une loi récemment promulguée favorise le recrutement par les entreprises brésiliennes des Noirs et des Métis, qui représentent la moitié de la population.
05.08.2010 - 14:50     Brésil › Texte officiel
Brésil : protection de la propriété intellectuelle des ressortissants des pays membres de l'OMC
Le président brésilien vient de promulguer une loi autorisant les autorités à suspendre ou assouplir la protection de la propriété intellectuelle dont les titulaires sont des ressortissants des pays membres de l’OMC.
06.01.2010 - 15:48     Brésil
Le Brésil adopte de nouvelles règles en matière d'enregistrement des émetteurs de valeurs mobilières
Le 7 décembre 2009, le régulateur boursier brésilien a publié une instruction établissant de nouvelles règles pour l’enregistrement des émetteurs de valeurs mobilières. L’instruction n° 480, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvie...
10.11.2009 - 14:15     Brésil › Jurisprudence
Brésil : la loi sur les faillites s'applique au recouvrement des créances salariales
Dans un arrêt de principe du 8 juin 2009, la Cour suprême du Brésil s’est prononcée sur la compétence de la "cour des faillites" en matière sociale. Bien qu’elle ait compétence universelle pour résoudre les questions liées à une société en faillite o...
21.10.2009 - 10:42     Brésil
Le Brésil va taxer les investissements étrangers
Afin de "prévenir les spéculations excessives et la hausse du real", le ministre des Finances brésilien, Guido Mantega, a annoncé dans un communiqué de presse du 20 octobre 2009 l'entrée en vigueur d'une nouvelle taxe de 2 % sur les investissements d...
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