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Brésil
25.03.2016 - 16:50     Brésil
Brésil : simplification du processus de verrouillage du téléphone mobile en cas de perte ou de vol
L'Agence nationale brésilienne des télécommunications a annoncé que le processus de verrouillage du téléphone mobile en cas de perte ou de vol serait facilité.
18.03.2016 - 16:57     Brésil › Texte officiel
Brésil : régularisation des fonds non déclarés
Présentation de la loi brésilienne n° 13.254/2016 relative à la régularisation des fonds ou avoirs non déclarés détenus à l'étranger par les résidents brésiliens.
26.02.2016 - 07:09     Brésil › Texte officiel
Brésil : modification des règles de contrôle des concentrations
Une résolution du Conseil administratif de la défense économique brésilien modifie l'examen de contrôle des concentrations au Brésil.
19.02.2016 - 16:32     Brésil › Texte officiel
Brésil : publication de la loi d’amnistie fiscale
Publication d'une loi brésilienne d’amnistie fiscale, bénéficiant essentiellement aux personnes ayant mal déclaré leurs avoirs à l'étranger.
05.02.2016 - 07:50     Brésil › Texte officiel
Brésil : taxation des placements financiers des non-résidents
Le Brésil légifère sur l'imposition des placements financiers détenus par des contribuables qui deviennent des non-résidents.
31.12.2015 - 07:13     Brésil › Texte officiel
Brésil : entrée en vigueur de la loi relative à l’accès aux ressources génétiques
Une loi brésilienne relative à l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et au partage des avantages est entrée en vigueur le 17 novembre 2015.
24.12.2015 - 07:00     Brésil › Texte officiel
Brésil : déclaration obligatoire des informations sur les transactions financières
Une instruction brésilienne précise les informations sur les transactions financières à fournir par les institutions financières, suivant l'accord FATCA entre le Brésil et les USA, par le biais d'un relevé électronique (e-Financial).
13.11.2015 - 16:50     Brésil › Etude et enquête
Brésil : étude économique OCDE 2015 et étude des performances environnementales
L'OCDE a publié son étude économique 2015 et son examen de la performance environnementale concernant le Brésil.
20.10.2015 - 07:34     Brésil
Brésil : le portail "Logística Brasil", nouvel outil pour les investisseurs
Le gouvernement fédéral brésilien a lancé le portail "Logística Brasil" simplifiant les procédures pour les investisseurs.
16.10.2015 - 16:10     Brésil › Texte officiel
Le Brésil autorise les investissements étrangers dans les hôpitaux
Au Brésil, les investisseurs étrangers peuvent désormais acquérir des hôpitaux, cliniques ou laboratoires. 
09.10.2015 - 15:32     Brésil › Jurisprudence
Brésil : rejet des comptes publics 2014
La Cour des comptes brésilienne a recommandé aux parlementaires brésiliens de rejeter les comptes publics 2014.
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