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Brésil
12.05.2017 - 16:43     Brésil › Jurisprudence
Brésil : sanction pour usage d’une information privilégiée lors de la vente d'actions
L'actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration d'une société brésilienne est santionné pour avoir vendu des actions de la société en connaissance d’une information privilégiée.
05.05.2017 - 16:20     Brésil
Brésil : date limite de déclaration de conformité auprès de la CVM pour les sociétés cotées en bourse
La déclaration de conformité des personnes et des sociétés cotées en bourse liées à l'instruction CVM 510 doit être effectuée au plus tard le 31 mai 2017.
17.02.2017 - 16:27     Brésil › Texte officiel
Brésil : modalités du programme de régularisation fiscale
L'administration fiscale brésilienne a publié une instruction normative relative à l'adhésion du contribuable au programme de régularisation des dettes fiscales.
24.01.2017 - 07:31     Brésil › Texte officiel
Brésil : imposition des services en ligne de diffusion audio et vidéo
Le gouvernement fédéral brésilien a modifié la loi fiscale sur les services afin d'imposer les services en ligne de diffusion audio et vidéo à un taux minimum de 2 %.
13.01.2017 - 07:08     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelles réglementations visant à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent
L'administration fiscale brésilienne a publié trois instructions permettant l'échange d’informations fiscales avec d’autres pays et facilitant l’identification des bénéficiaires finaux des sociétés.
16.12.2016 - 16:19     Brésil
Brésil : les PME prioritaires pour les dépôts de brevets
Un projet pilote permet aux PME brésiliennes de bénéficier d'une priorité dans les dépôts de brevets auprès de l'INPI.
20.10.2016 - 07:58     Brésil › Jurisprudence
Brésil : inconstitutionnalité de la loi interdisant les chauffeurs Uber
Le tribunal de justice de l'Etat de São Paulo a jugé inconstitutionnelle la loi municipale interdisant le transport rémunéré de personnes par des conducteurs privés payés via une application.
09.08.2016 - 07:42     Brésil › Texte officiel
Brésil : décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
Présentation du décret brésilien modifiant la loi sur l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et partage des avantages.
22.07.2016 - 16:57     Brésil › Jurisprudence
Brésil : la Cour suprême lève le blocage de la messagerie WhatsApp
La Cour suprême du Brésil lève le blocage imposé par un juge d'instance sur la messagerie WhatsApp qui avait refusé de transmettre des informations à la police.
19.05.2016 - 07:30     Brésil
Brésil : augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour compenser des assouplissements fiscaux
La Direction générale du Trésor constate que le gouvernement brésilien a procédé à une augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour partiellement compenser des "largesses fiscales" de dernières minutes.
15.04.2016 - 07:44     Brésil
Brésil : approbation annuelle des comptes avant le 30 avril 2016
Les actionnaires des sociétés brésiliennes doivent procéder à l’approbation annuelle des comptes avant le 30 avril 2016.
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