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Autres pays
25.08.2014 - 19:27     Autres pays
Suisse : consultation en vue d’une révision des ordonnances sur les audits des marchés financiers et la surveillance de la révision
La suisse a lancé une consultation publique relative à la révision de l’ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) et de l’ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev), jusqu'au 8 septembre 2014.
18.07.2014 - 10:19     Autres pays
Suisse : vers une révision partielle de la loi sur la TVA
Le Conseil fédéral suisse lance jusqu'au 26 septembre 2014 une consultation portant sur la révision partielle de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée.
14.05.2014 - 16:44     Autres pays › Etude et enquête
République tchèque : étude économique OCDE 2014
L'OCDE a rendu public sa dernière étude économique sur la République Tchèque portant notamment sur la concurrence et le marché du travail.
30.04.2014 - 16:40     Autres pays › Etude et enquête
Norvège : étude économique OCDE 2014
L'OCDE a publié une étude économique concernant la croissance inclusive enregistrée par la Norvège.
30.04.2014 - 16:37     Autres pays › Etude et enquête
Pologne : étude économique OCDE 2014
L'OCDE a présenté, début 2014, une étude économique sur la Pologne concernant principalement les mesures à prendre en matière de marché du travail et de concurrence.
17.04.2014 - 10:50     Autres pays
Suisse : approbation de la révision de l'ordonnance sur les douanes
Le 2 avril 2014, le Conseil fédéral suisse a approuvé la révision de l'ordonnance sur les douanes et de l'ordonnance sur les importations agricoles qui entreront en vigueur le 1er juillet 2014. Cette révision simplifiera la taxation des marchandises ...
02.04.2014 - 15:06     Autres pays
Suisse : consultation publique sur le cadre harmonisé pour les heures d’ouverture des magasins les jours ouvrables
Le Conseil fédéral suisse a ouvert une consultation relative à une nouvelle loi prévoyant le cadre minimal à l’échelle nationale pour les heures d’ouverture des magasins durant les jours ouvrables.
24.03.2014 - 15:31     Autres pays
Suisse : vers l'instauration d’un délai de révocation plus long des contrats conclus par téléphone ou à distance
Le Conseil fédéral suisse a adopté un avis en faveur de l'instauration d’un délai de révocation de quatorze jours pour les contrats conclus par téléphone ou à distance.
20.03.2014 - 16:14     Autres pays › Etude et enquête
Finlande : étude économique OCDE 2014
L'OCDE, dans sa nouvelle étude consacrée à la Finlande, se prononce sur les mesures à mettre en œuvre en termes de compétitivité, d'innovation, de retraite et de finances municipales.
19.03.2014 - 16:15     Autres pays
Suisse : abroger les dispositions sur le contrat de vente avec paiements préalables
Le 7 mars 2014, la Confédération suisse a annoncé que les dispositions relatives au contrat de vente avec paiements préalables seront abrogées au 1er juillet 2014, date à laquelle le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la modification corre...
19.03.2014 - 16:11     Autres pays
Suisse : révision de l’ordonnance sur l’énergie au 1er avril 2014
La révision de l’ordonnance sur l’énergie entre en vigueur le 1er avril 2014.
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