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Autres pays
21.01.2015 - 16:40     Autres pays
Suisse : la BNS abolit le cours plancher du franc suisse
La Banque nationale suisse (BNS) a décidé d'abolir le cours plancher de 1,20 franc suisse pour 1 €, déclenchant une envolée de la monnaie nationale.
05.01.2015 - 16:47     Autres pays › Travaux parlementaires
Suisse : révision de l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative
Le Conseil fédéral suisse a pris connaissance du rapport sur les résultats de la consultation et adopté le message relatif à la modification de la loi.
22.12.2014 - 16:17     Autres pays › Texte officiel
Suisse : adoption par le Conseil fédéral du message sur la loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins (LOMag)
Le Conseil fédéral suisse a adopté et soumis au Parlement pour approbation le message sur la loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins (LOMag), prévoyant une norme minimale pour les heures d’ouverture des commerces de détail.
15.12.2014 - 16:57     Autres pays
Suisse : modification des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises étrangères
Deux modifications de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) permettront une augmentation des recettes de la TVA à compter du 1er janvier 2015.
11.12.2014 - 15:41     Autres pays › Rapport
Portugal : étude économique OCDE
L'OCDE a publié une étude économique sur le Portugal, apportant des recommandations en matière de politique budgétaire et stabilité financière, de stimulation de la performance à l'exportation et de réduction des inégalités et de la pauvreté.
21.11.2014 - 16:27     Autres pays
Suisse : éliminer la double imposition pour les établissements stables d'entreprises étrangères établies en Suisse
La Suisse met en consultation, jusqu'au 23 décembre 2014, une ordonnance selon laquelle les établissements stables d'entreprises étrangères établies en Suisse se verront accorder l'imputation forfaitaire d'impôt, de sorte que la surimposition due au système sera éliminée.
12.11.2014 - 19:53     Autres pays
Suisse : libéralisation pour la représentation professionnelle dans les procédures d’exécution forcée
La Suisse souhaite créée un espace d’exécution unique pour une simplification des procédures d’exécution forcée en permettant à toute personne ayant l’exercice des droits civils de pratiquer la représentation dans ces procédures.
13.10.2014 - 16:41     Autres pays
Suisse : fin du secret bancaire à compter de 2018
La suisse a annoncé qu'elle engageait des négociations avec l’Union européenne, les Etats-Unis et certains autres pays partenaires afin de mettre en place l’échange automatique de renseignements fiscaux sur les détenteurs étrangers de comptes bancaires dès 2018.
25.09.2014 - 09:30     Autres pays › Travaux parlementaires
Suisse : projet de loi sur l’infrastructure des marchés financiers
Le Conseil fédéral suisse a adopté le message concernant LIMF, loi qui vise à adapter la réglementation des infrastructures des marchés financiers et de la négociation de dérivés aux évolutions des marchés et aux directives internationales.
03.09.2014 - 19:50     Autres pays
Suisse : publication du budget 2015 et du plan financier 2016-2018
Le 29 août 2014, le Conseil fédéral a annoncé qu’il avait approuvé et transmis au Parlement le budget 2015 et le plan financier 2016-2018, le 20 août 2014. Ces deux publications fournissent des informations détaillées sur la situation des finances fé...
27.08.2014 - 14:49     Autres pays
Suisse : résultats de la consultation sur le cadre harmonisé pour les heures d’ouverture des magasins les jours ouvrables (LOMag)
Le Conseil fédéral suisse présente les résultats de la consultation relative à une nouvelle loi prévoyant le cadre minimal à l’échelle nationale pour les heures d’ouverture des magasins durant les jours ouvrables.
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