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Autres pays
23.04.2015 - 16:23     Autres pays › Rapport
OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Grèce
L'OCDE invite la Grèce à s’attaquer non seulement à la corruption interne, mais également à la corruption transnationale.
17.04.2015 - 16:29     Autres pays
Suisse : consultation sur la révision de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les marchés publics
La Suisse a lancé une consultation publique, jusqu'au 1er juillet 2015, relative à la révision de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les marchés publics.
17.04.2015 - 16:24     Autres pays
Suisse : plan d'action quant à la responsabilité sociétale des entreprises
La Suisse présente son plan d’action concernant la responsabilité sociétale des entreprises.
09.04.2015 - 16:42     Autres pays
Suisse : révision partielle de l’ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées
La révision partielle de l'ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées a été adoptée par le Conseil fédéral de Suisse.
18.03.2015 - 16:36     Autres pays › Etude et enquête
Lettonie : étude économique OCDE 2015
L’économie lettone connaît l’un des taux de croissance les plus soutenus de la zone euro, mais d’autres réformes sont nécessaires pour assurer un rythme élevé et durable de convergence avec les pays à revenu supérieur, selon l'OCDE.
11.03.2015 - 16:03     Autres pays
Monténégro : réforme du régime fiscale annoncée
Le Monténégro a publié un programme de réformes fiscales pour les années 2015-2017.
10.03.2015 - 16:43     Autres pays › Travaux parlementaires
Suisse : transmission au Parlement du message concernant la révision partielle de la loi sur la TVA (LTVA)
Le Conseil fédéral suisse a adopté et transmis au Parlement le message concernant la révision partielle de la loi sur la TVA (LTVA).
04.03.2015 - 16:38     Autres pays
Suisse : adaptation de la législation fiscale au code pénal suisse en 2017
Le 25 février 2015, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur de l’adaptation de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)...
27.02.2015 - 16:58     Autres pays › Etude et enquête
Italie : étude économique OCDE 2015
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié sa dernière étude réalisée relativement à l'économie italienne.
16.02.2015 - 16:48     Autres pays › Etude et enquête
Estonie : étude économique de l’OCDE 2015
Une étude réalisée sur l'économie estonienne par l'Organisation de coppération et de développement économique (OCDE) démontre une nécessité de réforme aux fins d'augmenter la croissance économique.
13.02.2015 - 16:47     Autres pays › Texte officiel
Italie : simplification fiscale
L'Italie a récemment adopté un décret législatif relatif à la simplification fiscale et à l'accélération du dépôt des déclarations sur le revenu.
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