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Autres pays
18.11.2015 - 07:00     Autres pays
Suisse : consultation sur la “Conception énergie éolienne”
L’Office fédéral du développement territorial (ARE) suisse a mis en consultation un projet de Conception énergie éolienne qui fixe les conditions-cadre de la Confédération dans ce domaine jusqu’au 29 janvier 2016.
13.11.2015 - 16:22     Autres pays
Suisse : consultation sur la révision de l’Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
La Suisse lance une consultation publique sur la révision de l’Ordonnance sur les services de télécommunication (OST) jusqu’au 1er décembre 2015.
10.11.2015 - 07:00     Autres pays › Rapport
Lutte contre la corruption transnationale en Lettonie
Le Groupe de travail de l’OCDE a adopté son rapport sur la mise en œuvre, par la Lettonie, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
30.09.2015 - 07:42     Autres pays › Etude et enquête
Irlande : étude économique OCDE 2015
Présentation de l'étude économique OCDE 2015 de l'Irlande.
22.09.2015 - 07:28     Autres pays
Suisse : consultation publique concernant l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF)
La Suisse a ouvert une audition concernant l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF), jusqu'au 2 octobre 2015.
15.09.2015 - 07:35     Autres pays
Suisse : consultation sur la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale (LAAF)
La Suisse lance une consultation sur la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale (LAAF), et notamment un assouplissement de la pratique concernant les données fiscales volées.
27.08.2015 - 08:35     Autres pays
Suisse : consultation publique sur la révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Une consultation publique relative aux dispositions d'exécution de l'ordonnance suisse sur la radio et la télévision (ORTV) est ouverte jusqu'au 24 novembre 2015.
30.06.2015 - 16:14     Autres pays › Rapport
Pologne : examen environnemental par l’OCDE
Selon l'OCDE, la Pologne a besoin d’une stratégie pour s’acheminer vers une économie à plus faible niveau d’émission.
22.06.2015 - 15:07     Autres pays
Suisse : adoption du message relatif à la loi sur l’imposition des entreprises III
Le Conseil fédéral suisse a adopté le message relatif à la loi sur l’imposition des entreprises III.
16.06.2015 - 16:35     Autres pays › Jurisprudence
Affaire Tintin : la justice néerlandaise donne tort aux héritiers d'Hergé
Se basant sur un document signé par Hergé en 1942, la cour d’appel de La Haye a décidé que les héritiers d'Hergé ne pouvaient plus réclamer de droits pour l'utilisation d'extraits d'albums de Tintin.
05.06.2015 - 16:52     Autres pays › Etude et enquête
Suède : étude économique OCDE 2015
L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié son étude économique 2015 relative à la Suède.
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