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Autres pays
10.11.2016 - 16:24     Autres pays › Rapport
Suisse : axes stratégiques de sa future politique en matière de marchés financiers
Le Conseil fédéral suisse a approuvé un rapport établissant les bases d’une politique durable en matière de marchés financiers.
28.10.2016 - 07:47     Autres pays › Travaux parlementaires
République tchèque : amendement fiscal sur l'origine des biens imposables
Le Parlement tchèque a approuvé un amendement législatif visant à connaître les origines des biens afin de faciliter l'identification des revenus imposables.
18.10.2016 - 07:04     Autres pays › Texte officiel
Suède : consolidation du droit sur les marques
Présentation de la version consolidée 2016 de la Loi n° 2010:1877 sur les marques.
14.10.2016 - 07:39     Autres pays
Suisse : simplification du traitement fiscal et renforcement des capitaux propres des banques TBTF
Le Conseil fédéral suisse lance une consultation sur un projet simplifiant le traitement fiscal applicable aux capitaux propres des banques "too big to fail".
11.10.2016 - 07:47     Autres pays › Texte officiel
Suède : consolidation du droit sur les noms commerciaux
Présentation de la version consolidée 2016 de la Loi sur les noms commerciaux.
07.10.2016 - 07:29     Autres pays
Suisse : consultation publique sur la possibilité de conclure des contrats de mandat de durée
Le Conseil fédéral suisse a ouvert une consultation sur une modification du code des obligations jusqu'au 31 décembre 2016.  
07.10.2016 - 07:11     Autres pays
Suisse : modification de l’ordonnance sur les certifications en matière de protection des données
Le Conseil fédéral suisse a approuvé les modifications de l’ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) qui entreront en vigueur au 1er novembre 2016.
29.07.2016 - 07:00     Autres pays › Jurisprudence
Italie : condamnation de Carlo de Benedetti pour la mort de salariés exposés à l’amiante
Carlo de Benedetti, l'ancien PDG d'Olivetti, est condamné à une peine de prison de 5 ans et deux mois par un tribunal italien qui a reconnu sa responsabilité dans la mort de 14 salariés causée par l'exposition à l'amiante sur un site du groupe.
12.07.2016 - 07:40     Autres pays › Etude et enquête
République tchèque : étude économique OCDE 2016
Pour l'OCDE, la République tchèque doit entreprendre de nouvelles réformes pour relancer la productivité, dynamiser la croissance et accélérer la convergence de son économie vers les niveaux de revenu et de bien-être observés parmi les pays européens les plus avancés.
21.06.2016 - 07:42     Autres pays › Texte officiel
Lettonie : loi sur les institutions et procédures de la propriété industrielle
Présentation des principaux apports de la loi lettone sur les institutions et procédures de la propriété industrielle.
09.06.2016 - 07:06     Autres pays › Etude et enquête
Danemark : étude économique OCDE 2016
L'OCDE recommande au Danemark de nouvelles réformes pour préserver les niveaux de vie dans le pays et veiller au bien-être de tous ses citoyens.
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