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Autres pays
25.04.2017 - 07:45     Autres pays
Suisse : consultation sur cinq révisions d’ordonnances ayant trait à l’environnement
La Suisse a ouvert une consultation du 13 avril au 26 juillet 2017 relatives à cinq révisions d’ordonnances portant sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale.
20.04.2017 - 07:51     Autres pays
Suisse : consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres
La suisse a ouvert une consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR), du 7 avril au 14 juillet 2017. Cette révision vise à introduire pour toutes les banques un ratio d’endettement maximal non basé sur les risques et de nouvelles règles en matière de répartition des risques.
13.04.2017 - 07:29     Autres pays
Suisse : quatre ordonnances environnementales modifiées
Le Conseil fédéral suisse a approuvé les modifications de quatre ordonnances environnementales, portant sur la protection des eaux, la pêche, les substances chimiques et les sites pollués.
07.04.2017 - 16:55     Autres pays › Etude et enquête
Italie : étude économique OCDE 2017
Présentation de l'étude économique de l’Italie publiée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
06.04.2017 - 07:45     Autres pays
Suisse : consultation d’ordonnances sur la surveillance des télécommunications
Le Conseil fédéral suisse soumet à consultation, du 22 mars 2017 au 29 juin 2017, trois ordonnances de mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).
22.03.2017 - 07:18     Autres pays
Italie : un forfait fiscal pour attirer les grandes fortunes
La loi italienne de finances pour 2017 prévoit la création d'un impôt forfaitaire de 100.000 € par an en échange d’une résidence fiscale en Italie.
17.03.2017 - 07:00     Autres pays
Islande : levée des contrôles de capitaux
L’Islande a mis fin aux contrôles de capitaux le 14 mars 2017.
16.03.2017 - 07:01     Autres pays
Suisse : consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers
La Suisse a ouvert une consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers jusqu’au 13 avril 2017.
10.03.2017 - 07:35     Autres pays › Etude et enquête
Suède : étude économique OCDE 2017
Pour préserver le niveau élevé de bien-être actuel et relever les nouveaux défis auxquels la Suède est confrontée, l'OCDE recommande aux autorités de prendre des mesures complémentaires pour garantir une croissance inclusive, résiliente et verte bénéficiant à tous.
09.03.2017 - 07:00     Autres pays
Suisse : renforcement du système de protection des déposants
Le Conseil fédéral suisse a décidé de renforcer le système de protection des déposants.
08.03.2017 - 07:00     Autres pays › Texte officiel
Finlande : suivi des organismes de gestion collective des droits d’auteur
Entrée en vigueur de la loi relative à la gestion collective des droits d’auteur.
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