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Autres pays
16.01.2015 - 16:00     Autres pays › Travaux parlementaires
Venezuela : projet de loi sur le commerce électronique
Le Congrès venezuelien est en discussion sur l'adoption d'une loi relative au commerce électronique.
15.01.2015 - 15:39     Autres pays › Texte officiel
Aruba : nouvelle ordonnance modifiant la fiscalité
Une ordonnance du 12 novembre 2014 modifie la fiscalité des personnes et des entreprises à Aruba.
12.12.2014 - 12:16     Autres pays › Travaux parlementaires
Venezuela : adoption du projet de loi de finances 2015 et du projet de loi Endettement Financier
L'Assemblée nationale du Venezuela a adopté les lois de finances et d'endettement financier pour l'exercice 2015.
26.11.2014 - 16:55     Autres pays
Suriname : la TVA introduite en 2016
La taxe sur la valeur ajoutée devrait être introduite au Surimane dès le 1er janvier 2016.
28.10.2014 - 16:38     Autres pays › Travaux parlementaires
Chili : réforme fiscale environnementale
Au Chili, une réforme fiscale environnementale encourage les entreprises à utiliser des technologies moins polluantes.
02.10.2014 - 10:08     Autres pays › Travaux parlementaires
Chili : présentation du budget 2015
Présenté au Congrès le 30 septembre 2014, le projet de loi de finances chilien pour 2015 met l'accent sur l'éducation, la santé et la protection sociale.
03.09.2014 - 10:57     Autres pays › Texte officiel
Colombie : réglementation sur la publicité pour enfants
Le ministère colombien du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme a récemment publié des règles en matière de publicité destinée aux enfants.
25.08.2014 - 19:36     Autres pays › Texte officiel
Bolivie : loi sur la protection, la conservation et la gestion du patrimoine culturel
La loi n° 530 sur le patrimoine culturel bolivien a été publiée au Journal officiel et est entrée en vigueur le 23 mai 2014. Elle établit, notamment, des dispositions relatives à la protection, la conservation et la gestion du patrimoine culturel et ...
06.08.2014 - 16:40     Autres pays › Rapport
Panama : examen des politiques commerciales
L'OMC a rendu un rapport sur les politiques commerciales au Panama. 
16.07.2014 - 16:29     Autres pays
Chili : réunion mensuelle de politique monétaire du 15 juillet 2014
Le Conseil de la Banque centrale du Chili a décidé d'abaisser le taux d'intérêt de politique monétaire
02.07.2014 - 19:45     Autres pays › Travaux parlementaires
Création d'un système de fonds de pension d'Etat au Chili
Au Chili, un projet de loi crée un système de fonds de pension d'Etat.
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