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Autres pays
02.09.2016 - 07:57     Autres pays
Uruguay : augmentation de l’impôt sur le revenu et de l’aide à la sécurité sociale
L'Uruguay modifie les tranches d'imposition de l’impôt sur le revenu et de l’aide à la sécurité sociale.
04.08.2016 - 07:19     Autres pays › Jurisprudence
Colombie : précisions sur la notion de réticence fautive de l'assuré
La Cour suprême de justice de Colombie rappelle les obligations de l'assuré en matière de déclaration des risques.
27.07.2016 - 07:39     Autres pays › Etude et enquête
Chili : examen environnemental 2016
L'OCDE estime que le modèle économique du Chili, axé sur les ressources naturelles, est sur le point d’atteindre ses limites.
15.07.2016 - 07:43     Autres pays › Jurisprudence
Victoire judiciaire de l'Uruguay sur le cigarettier Philip Morris
Le Cirdi donne raison à l'Uruguay dans le conflit qui l'opposait depuis 2010 au cigarettier helvético-américain qui réclamait 25 millions de $ en compensation de la stricte réglementation antitabac du pays. 
01.07.2016 - 16:32     Autres pays
Guide OCDE pour stimuler l’utilisation de l’Internet haut débit en Amérique latine et aux Caraïbes
L'OCDE encourage les pays d'Amérique latine et des Caraïbes à accélérer le développement de l'infrastructure haut débit, l’élargissement de l’accès et des services et la formation de la population pour stimuler l’utilisation de l’Internet haut débit.
24.06.2016 - 16:53     Autres pays
Paraguay : présentation du climat des affaires
La chambre de commerce franco-paraguayenne présente le climat des affaires au Paraguay.
17.06.2016 - 07:36     Autres pays › Texte officiel
Pérou : responsabilité pénale des personnes morales
La responsabilité pénale des personnes morales pour l’infraction de corruption transnationale est désormais effective au Pérou.
17.06.2016 - 07:22     Autres pays › Texte officiel
Jamaïque : loi de 2015 portant modification de la loi sur le droit d’auteur
Présentation des principaux apports de la loi jamaïcaine de 2015 portant modification de la loi sur le droit d’auteur.
10.06.2016 - 07:43     Autres pays › Texte officiel
Venezuela : taxe sur les transactions financières
Un décret vénézuélien introduit une taxe sur les grandes transactions financières.
03.06.2016 - 16:11     Autres pays › Texte officiel
Venezuela : exemption d’impôt sur le revenu pour les résidents
Un décret vénézuélien accorde une exonération d'impôt sur le revenu pour les résidents sur le revenu net gagné au Venezuela jusqu'à un montant équivalent à 3000 unités de l'impôt (TU).
13.05.2016 - 07:09     Autres pays › Etude et enquête
Chili : améliorer la politique de réglementation
L'OCDE encourage le Chili à améliorer sa politique de réglementation dont certains coûts inutiles pèsent pour les entreprises et la société.
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