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Canada
07.03.2013 - 16:02     Canada › Travaux parlementaires
Québec : mise en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
Un projet de loi québécois modifie plusieurs dispositions législatives afin de mettre en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012.
19.02.2013 - 16:15     Canada
Canada : plan d'action pour le capital de risque
Un plan d'action pour le capital de risque va être mis en oeuvre par le gouvernement canadien afin de fournir aux entreprises à forte croissance les moyens nécessaires au maintien de leur compétitivité.
04.02.2013 - 15:27     Canada › Jurisprudence
Canada : procédure d'insolvabilité et priorité de créanciers
Les obligations fiduciaires d'un employeur envers les participants à un régime de retraite géré par lui n'entraînent pas la priorité du paiement du déficit des fonds de pension sur le remboursement des créanciers à qui le tribunal chargé de la procédure de la LACC a accordé une priorité.
21.01.2013 - 16:50     Canada
Canada : l’ACEI permet à la population canadienne d'enregistrer des noms de domaine en français
La population canadienne a désormais le loisir d'enregistrer ses noms de domaine .CA conformément à l'orthographe des deux langues officielles au Canada.
08.01.2013 - 16:11     Canada › Jurisprudence
Autorisation d’exercer un recours collectif en droit canadien
Qui peut initier et conduire un recours collectif ?
26.12.2012 - 16:51     Canada
Canada : la modification des règles de communication des actionnaires
Des changements dans les règles relatives à la communication avec les actionnaires favoriseront un accès électronique et simplifieront l'annonce des nominations des mandataires.
21.12.2012 - 16:23     Canada › Rapport
Canada : rapport de mission du FMI
Si l’économie canadienne a connu un ralentissement en 2012, la croissance économique devrait s’accélérer et dépasser son taux potentiel en 2013, selon le FMI.
11.12.2012 - 16:59     Canada › Travaux parlementaires
Canada : dépôt du projet de loi de crédits
Dépot à la Chambre des communes du Canada du projet de loi de crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013.
28.11.2012 - 15:59     Canada › Jurisprudence
Pfizer perd son brevet sur le Viagra au Canada
La Cour suprême du Canada a invalidé le brevet canadien de fabrication du Viagra.
22.11.2012 - 16:53     Canada › Travaux parlementaires
Canada : modification de plusieurs lois fiscales au Québec
Modification la Loi sur l’administration financière, la Loi sur l’administration fiscale, la Loi sur l’administration publique et la Loi sur la taxe de vente du Québec.
14.11.2012 - 15:05     Canada › Texte officiel
Canada : nouvelles dispositions en matière de droits d’auteur
De nombreuses dispositions de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur sont entrées en vigueur le 7 novembre 2012.
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