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Canada
17.10.2014 - 16:47     Canada › Travaux parlementaires
Canada : pour davantage de logements sociaux dans les nouveaux projets de construction
Dépôt à l'Assemblée nationale du Québec d'un projet de loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction.
08.10.2014 - 16:48     Canada › Rapport
Canada : rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les institutions financières
Publication du rapport annuel de l’Autorité canadienne des marchés financiers, dont il se dégage, pour l’année 2013, une situation globalement satisfaisante pour les institutions financières.
01.10.2014 - 14:46     Canada › Jurisprudence
Canada : l’actionnaire reste lié par une clause d’arbitrage dont il n’est pourtant pas signataire
La Cour supérieure du Québec a jugé qu’un actionnaire n’ayant pas lui-même signé la convention unanime des actionnaires était néanmoins lié par la clause d’arbitrage qui y était stipulée.
23.09.2014 - 16:30     Canada › Avis
Canada : proposition d’un cadre réglementaire harmonisé pour les offres publiques d’achat
Publication par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières d’un avis tendant à une proposition réglementaire harmonisée sur les OPA.
08.09.2014 - 16:07     Canada
Canada : mise en garde de l'AMF à propos des plateformes de négociation en ligne
L'AMF canadienne met en garde les investisseurs québécois sur l’utilisation de plateformes de négociation en ligne sur le Forex et l'utilisation d'options binaires.
27.08.2014 - 16:37     Canada
Canada : projet de règlement sur le financement participatif
Publication par les autorités canadiennes d'un projet de règlement sur le financement participatif qui précise les modalités de dispense de l'obligation de produire un prospectus pour financer les entreprises.
28.07.2014 - 11:14     Canada
Modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs
Les ACVM ont publié les modifications définitives au règlement sur la surveillance des auditeurs.
17.07.2014 - 16:00     Canada
Canada : les scénarios de croissance revus à la baisse par la Banque centrale
La Banque centrale du Canada revoit les ambitions de croissance du pays à la baisse, suite à la sortie de son rapport de juillet 2014 sur la politique monétaire.
02.07.2014 - 16:12     Canada
Canada : modernisation des règlements sur les fonds d'investissement
Un règlement modernise les règlements relatifs les organismes de placement collectif et apporte certaines modifications aux produits de fonds d'investissement.
25.06.2014 - 16:57     Canada › Etude et enquête
Canada : étude économique OCDE 2014
L'OCDE a publié l'Etude économique 2014 sur le Canada.
11.06.2014 - 15:22     Canada › Travaux parlementaires
Québec : budget 2014-2015
Le Québec a déposé son budget 2014-2015 à l'Assemblée nationale le 4 juin 2014.
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