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Canada
23.09.2009 - 08:00     Canada › Doctrine
Pour le Canada, les administrateurs sont les gardiens de la valeur de l'entreprise
La survie d’une entreprise dépend de l’orientation stratégique choisie par les administrateurs. Ivan Tchotourian commente un avis rendu par l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) en octobre 2008, qui définit quatre types de problèmes que le...
28.08.2009 - 08:00     Canada › Jurisprudence
Le créateur de l'Ile aux enfants condamné par la Cour supérieure de Montréal pour avoir plagié un dessin animé
La cour supérieure de Montréal a été saisie d’une demande tendant à faire reconnaître la violation du droit d’auteur et de droits moraux dans une oeuvre intitulée "Les aventures de Robinson Curiosité", laquelle consiste en un projet d’émission éducat...
24.08.2009 - 08:00     Canada › Jurisprudence
Refus de se faire photographier pour des motifs religieux : la Cour suprême du Canada se prononce
Une communauté huttérite (mouvement anabaptiste chrétien issu du Tyrol) vivant dans la province canadienne de l'Alberta avait obtenu en 1974 une exemption permettant à ses 450 membres de ne pas faire figurer leur photographie sur leur permis de condu...
10.07.2009 - 08:00     Canada › Jurisprudence
La Cour supême du Canada se prononce sur le refus de transfusion sanguine pour des motifs religieux
Dans un arrêt rendu le 26 juin 2009, la Cour suprême du Canada a statué sur la question d'un refus de transfusion sanguine pour des motifs religieux, par une enfant âgée de 14 ans et demi. Témoin de Jéhovah, l'enfant, atteinte de la maladie Crohn, av...
06.07.2009 - 08:00     Canada
La Commission canadienne des droits de la personne rend un rapport sur la liberté d’expression et le droit à la protection contre la haine à l’ère d’internet
Dans un rapport intitulé "Liberté d'expression et droit à la protection contre la haine à l'ère d'internet", la Commission canadienne des droits de la personne recommande au Parlement de continuer à faire usage de la Loi canadienne sur les droits de ...
30.06.2009 - 08:00     Canada › Doctrine
La longue marche vers la transparence en matière de rémunérations des dirigeants : l'illustration à travers la réforme récemment intervenue au Canada
A l’instar de la France, le Canada a connu de nombreuses polémiques autour de la question de la régulation de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. A cet égard, le droit canadien des marchés financiers vient d’être modifié par une décis...
04.06.2009 - 08:00     Canada
Entente Québec-France sur la reconnaissance des qualifications professionnelles : un nouvel espace de mobilité pour les avocats québécois et français
Lors du Congrès annuel du Barreau du Québec qui s’est tenu le 30 mai 2009, le Conseil national des barreaux et le Barreau du Québec ont signé un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles. Selon les termes de cet...
07.05.2009 - 08:00     Canada › Texte officiel
Les Canadiens qui vivent à l'étranger ne pourront plus transmettre leur nationalité à leurs enfants au-delà d'une génération
Le Canada a modifié sa loi sur la citoyenneté. Jusqu'à présent, les Canadiens résidant à l'étranger pouvaient transmettre leur nationalité indéfiniment à leurs descendants. Dorénavant, seule la première génération de Canadiens nés à l'étranger hérite...
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