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Etats-Unis
12.07.2012 - 10:38     Etats-Unis › Jurisprudence
Samsung ne pourra pas vendre ses tablettes tactiles aux Etats-Unis
Un tribunal de district de San Jose (Californie) a considéré qu’Apple avait prouvé que "Samsung avait modifié le design de son produit pour qu’il ressemble à celui d’Apple", et a en conséquence interdit à Samsung de vendre ses tablettes Galaxy Tab 10...
04.07.2012 - 16:35     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : Twitter contraint de fournir les données personnelles d'un twitto
Le site de microblogging s'est vu réclamer par un juge new-yorkais les tweets et les données personnelles d'un utilisateur impliqué dans le mouvement Occupy Wall Street.
08.06.2012 - 16:03     Etats-Unis
Etats-Unis : publication du Livre beige de la FED
Selon le Livre beige de la banque centrale des Etats-Unis publié le 6 juin 2012, l'économie américaine poursuit son lent redressement commencé il y a bientôt trois ans.
29.05.2012 - 14:56     Etats-Unis › Jurisprudence
Conflit Etats-Unis / Mexique sur le thon
Mesures concernant l'importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon : rapport de l'Organe d'appel de l'OMC.
30.04.2012 - 16:57     Etats-Unis
CISPA : la loi contre les cyber-menaces adoptée aux USA
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté avec une confortable majorité la proposition de loi CISPA qui vise à favoriser les échanges de données entre le gouvernement, les agences de sécurité et les entreprises privées.
16.04.2012 - 15:24     Etats-Unis
Etats-Unis : Apple et cinq éditeurs d'ebooks accusés d'entente illicite
Le Department of Justice américain accuse Apple et ses partenaires éditeurs d'avoir, au moment du lancement de l'iPad, fait monter les prix des livres électroniques.
10.04.2012 - 15:36     Etats-Unis › Jurisprudence
Viacom c/ Youtube : la cour d'appel new-yorkaise rouvre le dossier
La cour d'appel a décidé qu'il existait un doute légitime quant au bien fondé des actions entreprises par la filiale de Google pour lutter contre la diffusion illégale des contenus appartenant au groupe média.
29.03.2012 - 14:00     Etats-Unis › Rapport
Rapport de la FTC sur la protection de la vie privée des consommateurs
La Federal Trade Commission (FTC), agence américaine notamment garante du respect des lois et des règles touchant à la vie privée, a publié un rapport de mars 2012 sur la protection des consommateurs dans notre environnement numérique, intitulé "Protecting Consumer Privacy in an Era of Rapid Change".
08.03.2012 - 14:43     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : application de la loi espagnole dans le cadre d'un litige entre sociétés
La Cour suprême de l'Etat du Delaware (Etats-Unis) a décidé que la loi espagnole s'appliquait dans le cas où une société intente une action oblique d'actionnaires au nom d'une filiale d'une société espagnole.
23.02.2012 - 16:35     Etats-Unis
USA : le gouvernement veut réformer l'impôt sur les sociétés
Le gouvernement américain veut abaisser le taux maximal de l'impôt sur les sociétés pour encourager l'investissement.
10.02.2012 - 16:45     Etats-Unis › Travaux parlementaires
Etats-Unis : les délits d'initiés bientôt interdits pour les élus du Congrès ?
Les députés américains ont adopté un projet de loi visant à interdire les délits d'initiés par les élus du Congrès.
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