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Etats-Unis
04.12.2012 - 12:19     Etats-Unis
USA : possibilité d'un visa pour les entrepreneurs étrangers
Un projet de loi sur l'immigration, déposé au Sénat américain, pourrait favoriser l'obtention de visa pour les entrepreneurs étrangers désirant s'installer aux Etats-Unis, dans la mesure où ils arriveraient à lever 100.000 dollars et à embaucher deux...
30.10.2012 - 12:37     Etats-Unis › Jurisprudence
Délit d'initié : Rajat Gupta condamné à deux ans de prison
Un juge américain a condamné l'ancien administrateur de Goldman Sachs, Rajat Gupta, à deux ans de prison pour délit d'initié.
09.10.2012 - 11:03     Etats-Unis
Accord entre Google et l'Association des éditeurs américains
Google et l'Association des éditeurs américains ont conclu un accord sur les droits d'auteur en ligne.
27.09.2012 - 09:37     Etats-Unis
Doug Whitman jugé coupable de délit d'initié
Doug Whitman, dirigeant du fonds spéculatif Whitman Capital, a été jugé coupable par un tribunal new-yorkais de délits d'initiés liés en partie au scandale autour du fonds Galleon.
20.09.2012 - 15:40     Etats-Unis › Jurisprudence
Samsung ne peut toujours pas vendre ses tablettes aux Etats-Unis
Une cour de justice américaine a rejeté une demande de Samsung de lever l'interdiction de vente frappant un de ses modèles de tablette aux Etats-Unis.
14.09.2012 - 15:22     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : souliers intégralement ou partiellement rouge ?
Aucune autre marque que Louboutin ne peut commercialiser des souliers à semelles rouges aux Etats-Unis, sauf si ceux-ci sont entièrement rouges.
27.08.2012 - 16:19     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : Samsung reconnu coupable de violation de brevets d'Apple
Le coréen devra verser 1,05 milliard de dollars à son plus grand concurrent pour avoir violé plusieurs brevets concernant des caractéristiques de l'iPhone et de l'iPad.
22.08.2012 - 14:25     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : la justice annule une réglementation sur la pollution de l'air
Une cour d'appel américaine recadre l'Agence américaine pour la protection de l'environnement sur ses compétences en matière de limitation de la pollution de l'air.
13.08.2012 - 16:39     Etats-Unis
Surveillance des internautes : amende record pour Google aux Etats-Unis
Google devra payer une amende de 22,5 millions de dollars pour entrave à la confidentialité des utilisateurs du navigateur Safari.
08.08.2012 - 10:25     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : Google v. Oggle
La National Arbitration Forum (NAF) américaine refuse à Google le transfert du nom de domaine Oggle.com.
13.07.2012 - 16:17     Etats-Unis
Etats-Unis : la SEC va tracer les transactions boursières
Le régulateur boursier américain a approuvé une réglementation consistant à rendre possible le traçage des transactions financières.
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