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Etats-Unis
03.03.2015 - 16:47     Etats-Unis
Etats-Unis : décision de la FCC concernant la neutralité du Net
Afin d'assurer un Internet libre, la FCC, le régulateur américain des télécoms, a adopté des règles strictes et durables consacrant le principe de neutralité du Net.
13.02.2015 - 16:20     Etats-Unis
Etats-Unis : proposition du président de la FCC pour garantir la neutralité du Net
Le président du régulateur américain des télécoms a annoncé un plan afin de garantir la neutralité du Net pour empêcher l'émergence d'un Internet à deux vitesses.
30.12.2014 - 10:21     Etats-Unis
Etats-Unis : amende record infligée à Alstom pour tentative de corruption
Selon un accord conclu avec le département de la Justice américain, l’entreprise française Alstom devra payer une amende 772 millions de dollars pour corruption de responsables gouvernementaux.
24.12.2014 - 15:20     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : brevetabilité des inventions par ordinateur
La Cour suprême des Etats-Unis considère qu’une invention mise en œuvre par un ordinateur sans autre procédé technique additionnel n’est pas brevetable.
18.12.2014 - 16:08     Etats-Unis › Travaux parlementaires
Etats-Unis : adoption du budget fédéral pour 2015
La loi de finances américaine pour 2015 a été adoptée le 13 décembre 2014 par les sénateurs.
11.12.2014 - 19:15     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : première condamnation sanctionnant le "revenge porn" sur internet
Un tribunal californien a condamné un prévenu à de l’emprisonnement ferme pour avoir diffusé une photo de son ancienne petite amie dénudée accompagnée de messages injurieux sur la page facebook de l'employeur de cette dernière.
21.11.2014 - 16:47     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : Sherlock Holmes est désormais dans le domaine public
La Cour suprême américaine a refusé d’entendre l’appel des héritiers d'Arthur Conan Doyle concernant leurs droits d’auteur sur les oeuvres relatives à Sherlock Holmes : Sherlock Holmes est désormais dans le domaine public.
18.09.2014 - 15:30     Etats-Unis
Etats-Unis : renforcement du contrôle interne des agences de notation
La SEC a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la qualité et la transparence des notes attribuées par les agences de notation.
21.08.2014 - 16:35     Etats-Unis
USA : amende record pour Bank of America
En vertu d'un accord amiable avec les autorités américaines, Bank of America devra s'acquitter de près de 17 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites liées aux "subprimes".
13.08.2014 - 16:40     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : de la prison ferme pour un faussaire de vins de Bourgogne
Un faussaire de vins de Bourgogne a été condamné par un tribunal américain à 10 ans de prison et au remboursement de 21 millions d'euros.  
23.07.2014 - 10:02     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : Sherlock Holmes dans le domaine public
Aux Etats-Unis, la cour d'appel du septième circuit affirme que le personnage de Sherlock Holmes appartient au domaine public pour la majeure partie des histoires le concernant.
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