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Etats-Unis
11.08.2015 - 08:01     Etats-Unis
Etats-Unis : publication obligatoire du ratio de salaire entre PDG et salariés
Les sociétés américaines vont devoir publier le ratio entre le salaire médian et celui de leur dirigeant.
05.08.2015 - 08:33     Etats-Unis › Travaux parlementaires
USA : présentation du projet de loi sur le réchauffement climatique
Présentation du "Clean Power Plan", projet de loi américain sur le réchauffement climatique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
07.07.2015 - 16:02     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : la nationalisation de l’assureur AIG était illégale
La justice américaine a affirmé que les Etats-Unis avaient commis un acte illégal en nationalisant le groupe d'assurance AIG pendant la crise financière.
30.06.2015 - 16:07     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : les chauffeurs Uber sont considérés comme des salariés
La Commission du travail de l'Etat de Californie a reconnu aux chauffeurs Uber la qualité de salariés relevant d'un contrat de travail.
23.06.2015 - 16:34     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : un refus d'embauche ne peut être justifié par le port du voile
La Cour suprême américaine juge qu'un employeur ne peut refuser d'embaucher une personne en raison du port du voile.
09.06.2015 - 16:38     Etats-Unis › Travaux parlementaires
USA : adoption du Freedom act limitant la collecte de masse des données par la NSA
Le Congrès américain a adopté le Freedom act qui limite les pouvoirs de surveillance de la NSA en mettant fin à la collecte massive des métadonnées des écoutes téléphoniques.
29.05.2015 - 16:50     Etats-Unis
Etats-Unis : cinq banques sanctionnées pour manipulation de taux de change et du Libor
Les autorités américaines et britanniques ont sanctionné cinq banques pour manipulation des taux de change.
20.05.2015 - 16:12     Etats-Unis › Jurisprudence
Drones : condamnation de la société Parrot aux Etats-Unis
La société française Parrot a été condamnée dans le cadre d'un litige l'opposant à la société Drone Technologies relatif à des brevets.
13.05.2015 - 10:40     Etats-Unis
Les Etat-Unis veulent lier les revenus des dirigeants et la performance des entreprises
La SEC a voté un amendement visant à obliger les entreprises américaines à divulguer le ratio entre la rémunération des dirigeants et la performance financière d'une entreprise.
05.05.2015 - 16:24     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : condamnation du responsable d’un site de "revenge porn"
Un tribunal de San Diego a condamné le responsable d'un site de "revenge porn" à 18 ans d'emprisonnement pour extorsion et vols d'identité.
11.03.2015 - 16:14     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : condamnation d'Apple pour utilisation de brevets appartenant à une autre entreprise
La société Apple a été condamnée pour avoir utilisé des brevets appartenant à une autre entreprise sans son autorisation et en toute connaissance de cause.
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