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Etats-Unis
11.03.2016 - 16:04     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : le FBI ne peut pas forcer un constructeur à déverrouiller un smartphone
Un juge new-yorkais estime que le FBI ne peut pas s'appuyer sur la "All Writs Act" pour forcer Apple à déverrouiller un smartphone.
02.03.2016 - 07:08     Etats-Unis
Etats-Unis : un analyste de Deutsche Bank sanctionné par la SEC
Le régulateur boursier américain inflige une pénalité de 100.000 $ à un ancien analyste de la Deutsche Bank pour avoir émis une recommandation non sincère sur le titre d'une enseigne américaine.
26.02.2016 - 07:05     Etats-Unis
USA : énorme amende pour corruption infligée à l'opérateur télécoms russe Vimpelcom
L'opérateur télécom russe Vimpelcom a accepté de payer une amende de 795 millions de dollars (715 millions d'euros) pour clore les enquêtes pour corruption ouvertes par le département américain de la Justice.
05.02.2016 - 07:06     Etats-Unis
"Dark pools" : Barclays et Crédit Suisse trouvent un accord avec la SEC
Le Crédit Suisse et Barclays vont payer au gendarme boursier américain des amendes cumulées de 154,3 millions de dollars pour solder des accusations de malversations sur des plateformes de courtage interne.
22.01.2016 - 07:00     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : Apple obtient l'interdiction de vente de certains mobiles Samsung
Samsung est contraint par la justice américaine de retirer certains smartphones de la vente.
14.01.2016 - 07:00     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : un macaque ne peut pas être propriétaire des droits d'auteur sur son selfie
La justice californienne a jugé que la loi sur le Copyright ne s'étendait pas aux animaux et qu'en conséquence un macaque ne pouvait être propriétaire des droits d’auteur sur son propre selfie.
13.11.2015 - 07:00     Etats-Unis
Etats-Unis : le financement participatif s'ouvre au "crowd equity"
La SEC autorise les particuliers à investir dans des start-up non cotées sur les plateformes de financement participatif.
05.11.2015 - 07:00     Etats-Unis
USA : compromis budgétaire négocié avec la Maison blanche
La Chambre des représentants des Etats-Unis, à majorité républicaine, a adopté un compromis budgétaire négocié avec la Maison Blanche qui écarte tout risque de défaut de paiement jusqu'en 2017.
29.10.2015 - 07:00     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : la marque de luxe Belstaff remporte sa bataille juridique contre des contrefacteurs en ligne
Le 12 octobre 2015, la société MarkMonitor, leader mondial de la protection des marques en ligne, a annoncé que la marque de luxe Belstaff avait remporté sa bataille juridique contre des contrefacteurs en ligne.
23.10.2015 - 06:59     Etats-Unis
Violation de l'embargo américain sur certains pays : Crédit Agricole condamné
Le Crédit Agricole a conclu une transaction pénale pour des opérations financières effectuées au profit d'individus ou de pays visés par des sanctions économiques américaines.
08.10.2015 - 16:04     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : revirement juridique dans la lutte contre les délits d’initiés
Désormais, pour qu'il y ait délit d’initié aux Etats-Unis, il faut démontrer l'existence d'une rémunération de l’information privilégiée.
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