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Etats-Unis
11.08.2016 - 07:00     Etats-Unis
Etats-Unis : Goldman Sachs sanctionnée pour utilisation de documents confidentiels de la FED
La FED sanctionne Goldman Sachs dans une affaire de fuite de documents confidentiels obtenus par un employé de la banque d'affaires américaine.
15.07.2016 - 16:21     Etats-Unis
Etats-Unis : Warner Bros sanctionnée pour des publicités déguisées sur Youtube
Le studio américain Warner Bros a trompé les consommateurs dans le cadre de la campagne de promotion d'un jeu vidéo en passant des contrats avec des youtubeurs qui leur interdaient tout commentaire négatif sur le jeu.
07.07.2016 - 07:43     Etats-Unis › Texte officiel
Etats-Unis : protection des secrets d’affaires
Présentation de la Loi de 2016 sur la protection des secrets d’affaires adoptée le 27 avril 2016.
01.07.2016 - 16:20     Etats-Unis › Etude et enquête
Etats-Unis : étude économique OCDE 2016
L’économie américaine affiche l’une des plus fortes reprises de tous les pays de l’OCDE mais des réformes importantes sont nécessaires.
03.06.2016 - 07:21     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : victoire de Google contre Oracle à propos de Java
La justice américaine donne raison à Google dans le contentieux de propriété intellectuelle qui l'opposait à l'éditeur de logiciels Oracle à propos du logiciel Java utilisé dans le système d'exploitation mobile Android.
20.05.2016 - 07:27     Etats-Unis › Rapport
Etats-Unis : vers un meilleur encadrement des prêts en ligne
Le Trésor américain formule des recommandations sur les plates-formes de crédit en ligne.
13.05.2016 - 07:05     Etats-Unis
Etats-Unis : des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale
Dans le but de lutter contre les techniques d'évasion fiscale, l'administration américaine prend des mesures pour rendre l'immatriculation des entreprises plus transparente.
06.05.2016 - 07:06     Etats-Unis
Etats-Unis : accord avec Volkswagen sur le dossier des moteurs diesel truqués
Un accord de principe a été trouvé entre le constructeur allemand et le département de la Justice américain pour résoudre le litige relatif à la fraude sur les systèmes antipollution des véhicules diesel Volkswagen.
27.04.2016 - 07:58     Etats-Unis
Etats-Unis : un encadrement plus strict des rémunérations du secteur financier
Les régulateurs financiers américains proposent de nouvelles règles pour encadrer les bonus des banquiers et courtiers.
15.04.2016 - 16:15     Etats-Unis
USA : une amende de 5 Mds $ pour Goldman Sachs dans l'affaire des subprimes
Goldman Sachs a finalisé un accord avec le ministère de la justice américain pour solder le litige relatif aux subprimes.
18.03.2016 - 07:00     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : condamnation d’un ancien conseiller financier de JPMorgan Chase pour détournement de fond
Un ancien conseiller financier travaillant pour JPMorgan Chase a été condamné à cinq ans de prison pour avoir détourné au moins 20 millions de dollars des comptes de sa clientèle.
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