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Etats-Unis
10.07.2014 - 16:00     Etats-Unis
La relative reprise de la croissance américaine serait davantage renforcée par des réformes d'envergure
D'après la dernière étude économique de l'OCDE, la reprise économique aux États-Unis est plus soutenue que dans la plupart des pays de l’OCDE mais restera peu dynamique tant que de nouvelles réformes ne seront pas lancées pour stimuler la croissance.
18.06.2014 - 15:38     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : protection des API
L'organisation, la structure et la séquence" d'une API sont protégeables par le droit d'auteur.
28.05.2014 - 16:51     Etats-Unis
Etats-Unis : menace sur la neutralité du net
Un projet du régulateur américain des télécoms remet en cause l'un des piliers de la neutralité du net.
22.05.2014 - 16:24     Etats-Unis
USA : la banque Crédit Suisse paiera une amende conséquente pour aide à l'évasion fiscale
La banque Crédit Suisse a signé un accord avec le Département américain de la justice la sanctionnant à une amende de 2,6 milliards de dollars.
03.04.2014 - 15:45     Etats-Unis
FAQ de l'administration américaine sur les monnaies virtuelles
Pour l'administration fiscale américaine, les monnaies virtuelles ne sont pas des monnaies.
06.03.2014 - 19:36     Etats-Unis
USA : approbation du Règlement final encadrant les grands établissements bancaires
La Réserve Fédérale américaine a approuvé le Règlement final, lequel durci le contrôle et l'encadrement des grandes banques américaines et étrangères.
14.02.2014 - 17:50     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : BP condamnée à respecter ses engagements
La cour fédérale d'appel américaine du 5ème circuit valide la qualification de class action et approuve l'accord amiable par lequel le pétrolier BP s'était engagé à indemniser les victimes touchées par la marée noire de 2010.
29.01.2014 - 19:28     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : la mise à mal du plan de la neutralité du Net
L'"Open Internet Order" (ordonnance pour un Internet ouvert) de 2011 concrétisant notamment le plan de la neutralité du Net lancé aux Etats Unis, a été sanctionné d'illicéité.
21.01.2014 - 16:20     Etats-Unis › Travaux parlementaires
Etats-Unis : promulgation de la loi de finances pour 2014
Le président des Etats-Unis, Barack Obama, a promulgué le budget pour l'exercice 2014 le 17 janvier 2014 après son adoption par le Congrès.
30.12.2013 - 16:22     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : Gucci obtient 144 millions de dollars des contrefacteurs sur internet
Gucci, marque du groupe Kering, a obtenu la fermeture de plusieurs sites de ventes de contrefaçon et 144 millions de dollars de dommages et intérêts.
24.12.2013 - 16:38     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : validation de la taxation des ventes en ligne d'Amazon
Dans un arrêt du 2 décembre 2013, la Cour suprême des Etats-Unis a approuvé l'arrêt d'appel qui validait la loi de l'Etat de New York imposant au géant du commerce en ligne, Amazon.com, de facturer et de collecter des taxes sur la vente de ses produits par Internet.
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