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Etats-Unis
25.04.2017 - 07:04     Etats-Unis
Etats-Unis : Sanofi-Pasteur sanctionné pour surfacturation de médicaments
Le laboratoire Sanofi-Pasteur va devoir s'acquitter d'une amende de 19,8 millions de dollars pour avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants aux Etats-Unis.
20.04.2017 - 07:43     Etats-Unis › Texte officiel
Etats-Unis : un décret pour "acheter et embaucher américain"
Le président Trump vient de signer un décret encourageant la préférence nationale à la fois en matière d'emploi et de production industrielle.
13.04.2017 - 07:22     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : un costume de pom-pom girl peut-il être protégé par le droit d'auteur ?
La Cour suprême des Etats-Unis admet la protection spécifique des motifs ornant des costumes de pom-pom girls, les séparant de la fonction de l'uniforme lui-même. 
05.04.2017 - 07:48     Etats-Unis › Travaux parlementaires
Etats-Unis : abrogation des règles de protection des données des internautes
Après le Sénat, la Chambre des Représentants américaine vient d'adopter le texte redonnant la possibilité aux opérateurs télécom et fournisseurs d'accès à internet de réutiliser les données personnelles de leurs clients.
23.02.2017 - 07:03     Etats-Unis
USA : sanction de Deutsche Bank pour blanchiment d’argent russe
Deutsche Bank a été sanctionnée à verser 400 millions $ aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent en provenance de Russie.
19.01.2017 - 07:29     Etats-Unis
Etats-Unis : Moody's sanctionné dans la crise des subprimes
L'agence de notation financière Moody's a conclu un accord avec le département américain de la Justice prévoyant une amende de 864 millions de dollars pour solder les poursuites dues à son rôle dans la crise des subprimes.
09.12.2016 - 07:19     Etats-Unis › Jurisprudence
Brevets : la Cour suprême des Etats-Unis donne raison à Samsung contre Apple
La Cour Suprême des Etats-Unis a rejeté un jugement condamnant le groupe sud-coréen à dédommager Apple pour violation de brevets portant sur le design de ses smartphones.
03.11.2016 - 07:23     Etats-Unis
Prix des médicaments : accord entre Mylan et les autorités américaines
Le laboratoire américain Mylan est parvenu à un accord prévoyant le versement de 465 millions de dollars pour avoir menti sur la classification du son médicament EpiPen en vue d'augmenter son prix.
21.10.2016 - 16:04     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : assignation en justice via Twitter
Un juge américain a autorisé qu'une assignation soit remise à un défendant via Twitter lorsqu'il n'existe aucune possibilité de le contacter autrement.
23.09.2016 - 07:00     Etats-Unis › Décision/position
Etats-Unis : le cabinet comptable EY condamné pour manque d'indépendance
La Securities and exchange commission a sanctionné le cabinet comptable Ernst & Young pour manque d'indépendance.
24.08.2016 - 07:31     Etats-Unis
Etats-Unis : la justice refuse de valider l'accord sur le statut des chauffeurs d'Uber
Un juge californien a refusé de valider le projet d'accord amiable par lequel le service américain Uber espérait mettre fin à des recours en nom collectif intentés par certains de ses chauffeurs et éviter d'avoir à leur reconnaître le statut de salariés.
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