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Benelux
14.10.2015 - 07:26     Benelux › Texte officiel
Belgique : publication de la loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours
En Belgique, la loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours a été publiée le 11 septembre 2015.
10.09.2015 - 08:27     Benelux › Texte officiel
Belgique : nouvelle législation en matière sociale
La loi du 20 juillet 2015 portant dispositions diverses en matière sociale a été publiée au Moniteur belge du 21 août 2015. Cette loi aborde de nombreuses thématiques, dont la Sécurité sociale, le statut social des artistes, les accidents du travail...
24.08.2015 - 08:18     Benelux › Texte officiel
Belgique : prolongation de la prime d’innovation pour 2015 et 2016
La prime d’innovation belge, prime exempte d'impôt octroyée aux travailleurs créatifs pour récompenser une idée apportant une plus-value réelle aux activités normales de l'entreprise, a été prolongée pour 2 ans.
19.08.2015 - 08:17     Benelux
Belgique : modification du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
Approbation par le Conseil des ministres belge d'un avant-projet de loi portant modification du "code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe", suite au transfert du service des droits d’enregistrement régionaux à la Région flamande.
11.08.2015 - 08:28     Benelux
Belgique : réutilisation des données publiques
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réutilisation des informations du secteur public.
06.08.2015 - 08:44     Benelux
Belgique : déclaration d’impôts 2015 des personnes morales et non-résidents uniquement par voie électronique
Les autorités fédérales belges ont annoncé que les déclarations d’impôts 2015 des personnes morales et non-résidents se font uniquement par voie électronique.
27.05.2015 - 16:12     Benelux › Etude et enquête
Luxembourg : étude économique OCDE 2015
L'OCDE considère que le Luxembourg a bien résisté à la crise économique mondiale mais doit prendre des mesures supplémentaires pour favoriser la diversification de son économie tout en continuant de garantir la bonne santé de son secteur financier.
15.04.2015 - 16:54     Benelux › Jurisprudence
Pays-Bas : violation du droit à la vie privée par la loi sur la conservation des données
Une décision rendue le 11 mars 2015 au Pays-Bas a jugé que la loi sur la conservation des données des télécommunications de 2009 viole le droit au respect à la vie privée et le droit à la protection des données personnelles.
26.03.2015 - 17:31     Benelux › Texte officiel
Belgique : réforme des implantations commerciales en Wallonie
Un décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales a été publié au Moniteur belge du 18 février 2015. Ce texte régule, en Wallonie, les implantations commerciales dépassant le seuil plancher de 400 mètres carrés.
25.02.2015 - 16:39     Benelux
Belgique : enquête ouverte sur les possibilités de déduction des bénéfices excédentaires de l'impôt sur les sociétés
Une enquête a été ouverte par la Commission européenne relativement au système fiscal belge permettant à certaines entreprises de déduire leurs bénéfices excédentaires de l'impôt sur les sociétés.
20.02.2015 - 16:25     Benelux › Jurisprudence
Belgique : responsabilité de l'agent immobilier et usage de la notion de surface habitable
L'agent immobilier manque à son obligation de fournir aux acquéreurs une information claire et engage sa responsabilité lorsqu'il présente, dans une annonce immobilière, une surface habitable pour désigner une surface brute.
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