Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Benelux
31.03.2016 - 07:00     Benelux
Belgique : amélioration du statut social des travailleurs indépendants
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal concernant le statut social des travailleurs indépendants.
11.02.2016 - 07:21     Benelux › Jurisprudence
Belgique : les paradis fiscaux sont-ils constitutionnels ?
La Cour constitutionnelle de Belgique considère que les dispositions interdisant la déductibilité fiscale et imposant des exigences en termes d'obligations de déclaration des paiements par les contribuables belges dans les paradis fiscaux ne violent pas la Constitution.
05.02.2016 - 07:50     Benelux › Jurisprudence
Compétence du juge français pour connaître des atteintes à la vie privée commises par un site belge
Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître des atteintes au droit à l’image et aux droits d’artiste-interprète d’une actrice française dont des photos d’elle avaient été diffusées, sans son accord, sur un site belge.
22.01.2016 - 07:00     Benelux › Texte officiel
Aruba : nouvelles sanctions administratives pour retard de paiement des impôts
A compter du 1er janvier 2016, l’administration fiscale d’Aruba applique une nouvelle politique concernant les sanctions administratives pour retard de paiement des impôts.
12.01.2016 - 07:57     Benelux
Belgique : un avant-projet de loi relatif à la sécurité des transactions électroniques
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif à la sécurité des transactions électroniques.
08.01.2016 - 16:52     Benelux
Belgique : modification du code de la TVA
Un avant-projet de loi belge modifie le code de la TVA en matière de prestations de services fournies par les groupements autonomes.
24.12.2015 - 07:44     Benelux
Belgique : transposition de la directive sur les systèmes de garantie des dépôts
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts.
17.12.2015 - 14:24     Benelux
Belgique : approbation de l'avant-projet de loi relatif au crédit hypothécaire
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi comprenant des dispositions en matière de crédit hypothécaire.
04.12.2015 - 16:59     Benelux › Etude et enquête
Pays-Bas : examen environnemental OCDE 2015
Malgré une politique environnementale avancée, les Pays-Bas doivent faire face à de nouveaux défis.
29.10.2015 - 07:43     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : vers une modification de la loi sur les accidents du travail
Présentation au Conseil des ministres belge d'un projet d'arrêté royal visant à modifier les critères permettant d'identifier les entreprises qui présentent un risque aggravé de manière disproportionnée en matière d'accidents du travail.
20.10.2015 - 07:24     Benelux
Belgique : approbation d'un avant-projet de loi transposant deux directives de marchés publics
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge deux directives européennes en matière de marchés publics.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 29