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Benelux
02.06.2016 - 07:11     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : vers une suppression de l’anonymat des cartes prépayées ?
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal concernant la suppression de l'anonymat des cartes prépayées des opérateurs mobiles.
25.05.2016 - 07:59     Benelux
Belgique : réforme de la Commission pour la protection de la vie privée
Le Conseil des ministres belge a présenté les lignes directrices de la réforme de la Commission pour la protection de la vie privée.
24.05.2016 - 07:55     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : cotisation à la charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2016
Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe le montant de la cotisation à la charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2016.
19.05.2016 - 07:08     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : plan de lutte contre le dumping social et la fraude sociale
Le Conseil des ministres belge a approuvé le Plan de lutte contre le dumping social et la fraude sociale.
11.05.2016 - 07:08     Benelux
Belgique : prolongation des modalités d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs
Présentation du projet d'arrêté royal qui vise à prolonger jusqu'au 1er juillet 2017 les modalités d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs.
03.05.2016 - 07:41     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : redressement et résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
Présentation d'un avant-projet de loi transposant partiellement en droit belge la directive européenne établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
29.04.2016 - 07:42     Benelux › Jurisprudence
Belgique : loi relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance
La loi belge du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance a été publiée au Moniteur belge du 23 mars 2016.
29.04.2016 - 07:04     Benelux › Texte officiel
Belgique : loi sur la simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération
Présentation de la loi belge portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération.
20.04.2016 - 07:47     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : dispositions diverses en matière d’économie
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie, et concernant notamment les médicaments, le brevet européen, le “mystery shopping”, les pratiques commerciales déloyales et les assurances.
12.04.2016 - 07:00     Benelux
Belgique : amélioration des méthodes particulières de recherche et de recueil des données
Deux avant-projets de loi concernant l’amélioration des méthodes de recherche, d’enquête et de recueil des données ont été approuvés par le conseil des ministres belge.
08.04.2016 - 07:51     Benelux
La Belgique adopte une écotaxe poids lourds
Une taxe kilométrique s'applique à tous les poids lourds circulant sur le réseau routier et autoroutier belge depuis le 1er avril 2016.
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