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Benelux
15.07.2016 - 07:47     Benelux › Jurisprudence
Luxembourg : les lanceurs d'alerte de l'affaire Luxleaks condamnés
Un juge luxembourgeois a condamné les lanceurs d'alerte de l'affaire Luxleaks, ceux-ci n'étant protégés ni par le droit luxembourgeois, ni par le droit de l'Union.
12.07.2016 - 07:05     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : détachement des travailleurs
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement des travailleurs.
07.07.2016 - 07:57     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi sur la création de Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels, suite à la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des accidents du travail (FAT).
30.06.2016 - 07:04     Benelux
Belgique : dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire
Approbation par le Conseil des ministres belge d'un projet d’arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire.
24.06.2016 - 07:00     Benelux › Etude et enquête
Pays-Bas : étude économique OCDE 2016
L'OCDE préconise un certain nombre de mesures aux Pay-Bas en vue d'entretenir la reprise, améliorer l'investissement privé et développer les compétences de l'ensemble de la population.
22.06.2016 - 07:56     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : nouveau régime fiscal pour l’économie collaborative
Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d'amendement au projet de loi-programme relatif à l'économie collaborative.
16.06.2016 - 07:54     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : taxe annuelle unique sur les établissements de crédit
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi instaurant une nouvelle taxe annuelle unique sur les établissements de crédit.
15.06.2016 - 07:56     Benelux
Belgique : reconnaissance des mesures macroprudentielles
Adoption par le Conseil des ministres belge d'un projet d’arrêté royal portant approbation du règlement du 24 février 2016 de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles.
10.06.2016 - 07:45     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : traitement des données des passagers
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers.
10.06.2016 - 07:08     Benelux
Belgique : vers des modifications législatives concernant le contrat de travail intérimaire
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à supprimer la règle des 48 heures et élargir la possibilité de recourir à des contrats électroniques pour le travail intérimaire.
03.06.2016 - 07:05     Benelux › Texte officiel
Belgique : reconnaissance du statut d’artisan
La définition légale de la qualité d’artisan est entrée en vigueur le 1er juin 2016.
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