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Benelux
23.09.2016 - 07:57     Benelux › Texte officiel
Belgique : loi portant dispositions diverses en matière d’Economie
La loi du 29 juin 2016 portant dispositions diverses en matière d’Economie a été publiée au Moniteur belge du 6 juillet 2016.
22.09.2016 - 07:58     Benelux › Texte officiel
Belgique : loi sur l’amélioration du statut social des travailleurs indépendants
La loi du 15 juillet 2016 portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants a été publiée au Moniteur belge du 29 juillet 2016.
22.09.2016 - 07:53     Benelux › Texte officiel
Belgique : loi instaurant un système permanent de régularisation fiscale et sociale
La loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale a été publiée au Moniteur belge du 29 juillet 2016.
21.09.2016 - 07:46     Benelux
Belgique : statut et contrôle des administrateurs d’indices de référence de taux d’intérêt
Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au statut et au contrôle des administrateurs d’indices de référence de taux d’intérêt.
09.09.2016 - 07:00     Benelux › Texte officiel
Belgique : signification d'huissier par voie électronique
La loi Belge du 4 mai 2016 relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de justice, dite "Loi Pot-pourri III", prévoit notamment la signification d’huissier par voie électronique.
30.08.2016 - 07:37     Benelux
Belgique : dispositions liées à l’incapacité de travail
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l’incapacité de travail.
22.08.2016 - 07:56     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : modification de la loi relative à l’assurance responsabilité des véhicules automobiles
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automobiles.
16.08.2016 - 07:06     Benelux
Belgique : exonération et remboursement pour usage professionnel de la rémunération pour copie privée
Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée visant l’instauration du régime d’exonération et de remboursement en cas d’usage professionnel.
10.08.2016 - 07:15     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de finances
Le Conseil des ministres belge a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses telles que le crowdfunding, l’impôt des non-résidents ou les procédures collectives d’insolvabilité.
26.07.2016 - 07:37     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : modification de dispositions du Code de droit économique en matière de reprographie
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi modifiant le livre XI du Code de droit économique en matière de reprographie.
21.07.2016 - 07:10     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : approbation de nouvelles dispositions fiscales
Le Conseil des ministres belge a approuvé deux avant-projets relatifs à l’article 269/1 du CIR de 1992, au régime de déduction pour revenus de brevets, au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales et à l’impôt à la sortie.
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