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Benelux
03.11.2016 - 07:45     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : modification de dispositions du Code de droit économique en matière de reprographie (2ème lecture)
Le Conseil des ministres belge a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de reprographie.
27.10.2016 - 07:28     Benelux › Texte officiel
Belgique : interdiction pour les avocats de porter un signe distinctif religieux
L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a adopté un règlement interdisant le port de signes distinctifs à la barre.
26.10.2016 - 07:02     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : droit du travail applicable en cas de conflit de lois dans le secteur du transport
Approbation par le Conseil des ministres belge d’un avant-projet de loi visant à déterminer, en cas de conflit de lois, la loi applicable au contrat de travail des travailleurs occupés dans le cadre d’une activité de transport.
20.10.2016 - 07:51     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
19.10.2016 - 07:13     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : introduction d’une exonération fiscale de droit interne pour les pensions complémentaires de non-résidents
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions.
11.10.2016 - 07:27     Benelux
Belgique : sécurité incendie des bâtiments nouveaux à construire
Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal comprenant différentes adaptations en matière de presciptions pour la sécurité incendie des bâtiments nouveaux à construire.
05.10.2016 - 07:27     Benelux › Texte officiel
Belgique : crédit d’impôt pour bas revenus d’activité
La loi du 3 août 2016 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le crédit d’impôt pour bas revenus d’activité a été publiée au Moniteur belge du 11 août 2016.
05.10.2016 - 07:22     Benelux › Texte officiel
Belgique : introduction d’une réclamation écrite auprès de l’administration fiscale
La loi du 3 août 2016 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’introduction d’une réclamation écrite a été publiée au Moniteur belge du 11 août 2016.
30.09.2016 - 16:32     Benelux › Texte officiel
Belgique : loi instaurant des dispositions fiscales urgentes
La loi du 3 août 2016 portant des dispositions fiscales urgentes a été publiée au Moniteur belge du 11 août 2016.
30.09.2016 - 16:29     Benelux › Texte officiel
Belgique : loi instaurant une taxe annuelle unique sur les établissements de crédit
La loi du 3 août 2016 instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l’impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financièr...
30.09.2016 - 16:27     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : assentiment à l’Accord de Paris sur les changements climatiques
Le 15 septembre 2016, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de Paris sur les changements climatiques, signé le 12 décembre 2015.
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