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Benelux
25.04.2017 - 07:20     Benelux › Texte officiel
Belgique : réglementation de la Centrale des Crédits aux Particuliers
Un arrêté royal du 23 mars 2017, publié au Moniteur belge du 31 mars 2017, réglemente la Centrale des Crédits aux Particuliers.
20.04.2017 - 07:57     Benelux › Texte officiel
Belgique : modifications législatives relatives à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
La loi du 19 mars 2017 modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité a été publiée au Moniteur belge du 29 mars 2017.
19.04.2017 - 07:16     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : mise en oeuvre du règlement européen sur les abus de marché
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à mettre en oeuvre le règlement européen sur les abus de marché.
05.04.2017 - 07:35     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : assentiment à l’accord multilatéral concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
30.03.2017 - 07:46     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : mesures de lutte contre la fraude fiscale - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres belge a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale.
29.03.2017 - 07:29     Benelux
Luxembourg : demande d’agrément en tant que société d’impact sociétal (SIS)
Le gouvernement luxembourgeois met à disposition tous les documents relatifs à la demande d’agrément en tant que société d’impact sociétal (SIS).
23.03.2017 - 07:43     Benelux › Texte officiel
Luxembourg : régime fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe
Publication d'une circulaire sur le régime fiscal luxembourgeois applicable aux sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe.
17.03.2017 - 07:04     Benelux › Jurisprudence
Luxembourg : les peines des lanceurs d’alerte de l’affaire "Luxleaks" réduites en appel
La justice luxembourgeoise a réduit en appel les peines des lanceurs d’alerte dans l'affaire "LuxLeaks".
14.03.2017 - 07:42     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi adaptant la législation à la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
07.03.2017 - 07:53     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : amendement à l’avant-projet de loi relatif à la publication d’informations non financières
Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’amendement à l’avant-projet de loi relatif à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité, par certaines grandes sociétés et certains groupes.
02.03.2017 - 07:52     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : dispositions diverses en matière de communications électroniques
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.
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