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Royaume-Uni
19.02.2010 - 11:49     Royaume-Uni
Une surveillance plus étroite pour les exilés fiscaux britanniques
Une cour d'appel de Grande Bretagne a rejeté cette semaine une demande de trois ressortissants britanniques tendant à se soustraire à l'imposition de 50 % de ses revenus. Ces derniers, pour échapper au fisc anglais, se disaient résidents des Seychell...
22.12.2009 - 15:32     Royaume-Uni › Doctrine
La mise en oeuvre de la directive sur le travail temporaire au Royaume-Uni
A. C. L. Davies s'intéresse à la mise en oeuvre de la directive sur le travail temporaire au Royaume-Uni. Après avoir rappelé le droit en vigueur avant la transposition de la directive ainsi que les négociations ayant conduit à l'adoption de la direc...
27.11.2009 - 10:46     Royaume-Uni
Recommandations d'un ancien banquier britannique sur le renforcement du contrôle sur les établissements financiers
Le rapport Walker, document officiel de 142 pages, commandé en février dernier par le gouvernement britannique et relatif aux conseils d’administration des banques, présente 39 recommandations afin de renforcer le contrôle sur les banques britanniqu...
26.11.2009 - 12:00     Royaume-Uni › Jurisprudence
Frais de découverts : la cour suprême britannique a rejeté la plainte contre les banques qui imposaient des pénalités excessives sur les dépassements de découverts de leurs clients
Le 25 novembre 2009, la Cour suprême britannique a déclaré que l'Office of Fair Trading (OFT), l'arbitre des bons usages commerciaux et de la concurrence au Royaume-Uni, n'était pas autorisé à contester le caractère juste ou non des facturations par ...
20.11.2009 - 17:30     Royaume-Uni
Brève : la Bourse britannique crée un marché obligataire pour les particuliers
Presse généraliste :"Londres lance une Bourse obligataire pour les particuliers" - La Tribune, 2009/11/20, p. 20 - cliquer ici
19.11.2009 - 11:04     Royaume-Uni
Royaume-Uni : le gouvernement va encadrer la rémunération des acteurs du marché financier
Le 18 novembre 2009, dans son traditionnel discours du Trône, la reine d’Angleterre a confirmé que le gouvernement allait réformer et renforcer la régulation de l’industrie des services financiers afin d’assurer une plus grande protection des épargna...
20.10.2009 - 10:55     Royaume-Uni
Grande-Bretagne : la FSA interdit les prêts "subprime"
La Financial Services Authority, le régulateur des services financiers britannique, a annoncé dans un communiqué de presse du 19 octobre 2009 qu’elle voulait imposer aux établissements proposant des prêts immobiliers de vérifier les revenus de tous l...
12.10.2009 - 15:34     Royaume-Uni
Référence : pas de carte d'identité pour les britanniques
"Les Britanniques de veulent pas de carte d'identité" - La Croix, 2009/10/08, p. 2
12.10.2009 - 15:04     Royaume-Uni › Doctrine
Un point sur l’évolution jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle au Royaume-Uni
Pascal Kamina rappelle les principales évolutions jurisprudentielles relatives à l’emploi des mots-clés concernant les marques sur Internet au Royaume-Uni. Dans un arrêt du 3 mars 2004, la cour d’appel de Londres s’est posée la question de savoir si ...
02.10.2009 - 11:13     Royaume-Uni
Ouverture de la Cour suprême du Royaume-Uni
Dans un communiqué de presse du 30 septembre 2009, le lord chancelier et secrétaire d'Etat à la Justice, Jack Straw, a annoncé l’ouverture officielle de la nouvelle Cour suprême du Royaume-Uni pour le 1er octobre 2009. Créée en vertu de la loi sur...
30.09.2009 - 10:24     Royaume-Uni › Jurisprudence
L’autorité de la concurrence britannique condamne 103 entreprises du BTP pour ententes dans des appels d’offres publics et privés
Le 22 septembre 2009, l’autorité de la concurrence du Royaume-Uni (Office of Fair trading) a rendu sa décision dans la plus grosse affaire d’entente qu’elle ait eue à traiter. En effet, 103 acteurs du secteur du BTP ont été condamnés à une amende tot...
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