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Royaume-Uni
08.12.2010 - 15:02     Royaume-Uni › Jurisprudence
Un dirigeant d'entreprise britannique condamné à une peine d'emprisonnement pour fraude
Condamnation d'un dirigeant britannique pour un montant total de 284.000 euros.
25.11.2010 - 16:10     Royaume-Uni › Jurisprudence
Bons d'achat et TVA
La fourniture de bons d'achat par une société à ses salariés dans le cadre de leur rémunération constitue t'elle une prestation de services effectuée à titre onéreux ?
19.11.2010 - 15:33     Royaume-Uni › Jurisprudence
TVA : précisions sur les notions d'échantillons et de cadeaux de faible valeur
La Cour de justice de l'Union européenne se prononce pour la première fois sur les notions d'"échantillons" et de "cadeaux de faible valeur" visées à l'article 5, § 6 de la sixième directive TVA.
08.11.2010 - 16:18     Royaume-Uni › Jurisprudence
Contrefaçon : suites de l'arrêt de la CJCE L'Oréal contre Bellure
Quand le juge britannique se plie de mauvaise grâce aux décisions de la Cour de justice des communautés européennes…
08.11.2010 - 11:31     Royaume-Uni
De futures modifications à la loi sur la propriété intellectuelle du Royaume-Uni
Les lois britanniques sur la propriété intellectuelle vont faire l'objet d'un examen afin de les moderniser, d'encourager l'innovation et d'aider les petites entreprises.
13.10.2010 - 14:39     Royaume-Uni › Jurisprudence
Riposte graduée en Irlande : victoire juridique d'un FAI
La Haute cour de Dublin donne raison à un fournisseur d'accès à internet refusant de participer à la riposte graduée.
19.08.2010 - 16:00     Royaume-Uni
Recomposition du secteur de l'assurance britannique
Le secteur de l'assurance britannique est en pleine recomposition.
27.04.2010 - 10:57     Royaume-Uni
Recommandations de la FSA en matière de "trading desk"
Selon le quotidien "Les Echos", l'Autorité de régulation des banques britanniques, la Financial Services Authority (FSA), a publié le 26 avril 2010 de nouvelles recommandations indiquant que les "trading desk" des banques britanniques qui violeraient...
19.04.2010 - 10:11     Royaume-Uni
Grande-Bretagne : la plus forte amende jamais prononcée par l'OFT pour pratiques illégales en matière de prix du tabac
Le 16 avril 2010, l'Office for Fair Trading (OFT), l'organisme britannique en charge de la concurrence, a condamné deux fabricants de tabac, Imperial Tobacco et Gallaher, ainsi que neuf distributeurs, à une amende de 225 millions de livres, soit 260 ...
12.04.2010 - 11:03     Royaume-Uni
L'Irlande du Nord récupère les pouvoirs de police et de justice
D'après le quotidien "La Croix", les pouvoirs de police et de justice vont être officiellement transférés de Londres au gouvernement d’Irlande du Nord à Belfast le 12 avril 2010, et un ministre de la justice va être nommé. Tout changement dans la str...
09.04.2010 - 14:45     Royaume-Uni
Brève : adoption de la loi britannique pour l'économie numérique
La loi britannique pour l'économie numérique ("Digital Economy Bill"), qui  instaure un mécanisme de riposte graduée pour lutter contre le piratage de contenus culturels en ligne, a été votée à la chambre des communes par les membres du parlement le ...
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